également chargé de la réparation des dommages directement imputables à une vaccination obligatoire en application de l'article L. 3111-9, de l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de la contamination

également chargé de la réparation des dommages directement imputables à une vaccination obligatoire en application de l'article L. 3111-9, de l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de la contamination

À cet égard, il ressort des pièces du dossier que Mme A, qui a entendu lever le secret médical, a été contaminée par le virus de l'immunodéficience humaine le 15 juin 2008 au plus tard et que sa pathologie

septembre au 15 novembre 2012 puis au centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy (CHLDB) à compter du 15 novembre 2012 en vue de la prise en charge d'une dégénérescence mentale consécutive à une contamination

uniquement des lettres datées du mois de septembre de l'année 2017 émanant du médecin principal, adjoint au chef de l'antenne médicale de la légion étrangère d'Aubagne, et indiquant que l'intéressé est contaminé

Si Mme A se prévaut de la circonstance que son état de santé nécessite un suivi médical dont elle bénéficie en France, en raison de la découverte le 23 novembre 2023 de sa contamination par le virus de

A, qui reprend l'argumentation de la requête tenant à l'état de santé du requérant et souligne qu'il est traité en France à la suite d'une contamination au virus de l'immunodéficience humaine survenue

par le virus de l'immunodéficience humaine.

de l'immunodéficience humaine.

Toutefois, il ne ressort pas des documents médicaux produits que le requérant ne pourrait pas poursuivre en Espagne le traitement qu'il a entamé en France, en rapport avec une contamination récente par

En 1991, des examens médicaux ont révélé qu'il était porteur du virus de l'hépatite B (VHB) et du virus de l'immunodéficience humaine (VIH). M.

Mme A... est atteinte du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) depuis plus de vingt ans et sa prise en charge médicale en France se compose d’un suivi spécialisé et d’un traitement par trithérapie.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B souffre du virus de l'immunodéficience humaine (VIH), et bénéficie à ce titre d'un suivi médical et d'un traitement médicamenteux associant trois antirétroviraux

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - l'Etat a commis une faute en le discriminant du fait de son état de santé ; son affection au virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ne justifiait

Mme C soutient qu'elle risque d'être exposée à de mauvais traitements en cas de retour en Géorgie en raison d'un conflit personnel lié à la contamination de son époux par le virus de l'immunodéficience

A est atteint par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) pour lequel il est suivi mensuellement depuis le mois d'octobre 2021 au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a expressément indiqué lors de son audition du 23 janvier 2023 que son second enfant, né le 28 juin 2009, est atteint par le virus de l'immunodéfience humaine

A cet égard, Mme B qui est atteinte du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) soutient que le Dovato, bithérapie dont elle bénéficie depuis 2021, ne serait pas disponible dans son pays d'origine dès