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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1907226_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'aux termes de son dernier avis du 2 juin 2016, qui n'a fait, comme les précédents avis, l'objet d'aucune contestation, le médecin du travail a conclu à " l'inaptitude
Source officielle2ème chambre
DTA_2302176_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes
Source officielle1ère chambre
DTA_2100556_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 6152-28 du code de la santé publique dans sa version en vigueur aux dates des décisions contestées : " Les médecins et odontologistes régis par la présente section ont la responsabilité
Source officielle1ère chambre
DTA_2101568_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 6152-28 du code de la santé publique dans sa version en vigueur aux dates des décisions contestées : " Les médecins et odontologistes régis par la présente section ont la responsabilité
Source officielle1ère chambre
DTA_2200019_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 6152-28 du code de la santé publique dans sa version en vigueur aux dates des décisions contestées : " Les médecins et odontologistes régis par la présente section ont la responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505277_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mai 2025 par laquelle le médecin militaire l’a déclaré inapte temporaire, ensemble la décision du 13 juin 2025 rejetant sa demande de sur-expertise
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600107_20260213
13 février 2026
13 février 2026
En l’espèce, il ressort de la décision contestée que Mme A..., médecin remplaçante, a demandé, pour 2023, la modification du montant déclaré en case 1AJ de 44 862 euros pour 41 784 euros au motif que le
Source officielle10ème chambre
DTA_2209304_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Or, un tel refus peut, en cas de contestation de l’avis du médecin agréé, donner lieu à la saisine du conseil médical départemental en application des dispositions précitées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303537_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
: - l’auteure de l’acte ne justifie pas de sa compétence pour signer la décision attaquée ; - la décision est insuffisamment motivée ; - le conseil médical aurait dû être saisi dès lors qu’il a contesté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302237_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
, le médecin statutaire peut prescrire des examens médicaux spécialisés et demander l'avis d'un médecin agréé spécialiste ou d'un médecin expert auprès des tribunaux. " Enfin l'article 4 de cet arrêté
Source officielleChambre 2
DTA_2002178_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
n'a pas été informée de la possibilité de saisir le comité médical départemental afin de contester les conclusions du médecin agréé ; - il n'a pas été fait droit à sa demande d'expertise médicale en
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402879_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A C demande au juge des référés du tribunal de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de la décision des médecins du service de réanimation de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302130_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
avis porte la mention « apte » ou « inapte ». / Tout avis d'inaptitude médicale au service en qualité de policier réserviste peut être contesté auprès du médecin-chef de la police nationale. / En cas
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405390_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B A, médecin contractuel devenu praticien hospitalier, spécialisé en gynécologie obstétrique, demande au tribunal, en se prévalant de son éviction du service, d'une part, d'annuler le refus opposé le 6
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000510_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le conseil médical peut être saisi pour avis, soit par l'administration, soit par l'intéressé, de la contestation des conclusions du médecin agréé. ". 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300061_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par ailleurs, il ne verse aucune pièce médicale permettant de contester l'avis du médecin conseil.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002441_20230221
21 février 2023
21 février 2023
qu'il a été établi après avoir contacté le médecin traitant de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300625_20230208
8 février 2023
8 février 2023
fait et d'erreur de droit en ce qu'elle lui oppose à tort l'existence d'une prolongation de son mi-temps thérapeutique à la date de sa limite d'âge ; - il n'a pas été informé de la possibilité de contester
Source officielle9ème chambre
DTA_2007813_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Pour refuser de prendre en charge la somme de 148,52 euros correspondant au coût du bilan sanguin prescrit le 11 février 2020 par un médecin du centre anti-douleurs de Nemours au titre de la législation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310872_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
d'un avis médical rendu par un médecin agréé ; cette contradiction entre les deux avis du conseil médical, et la contestation de l'avis du médecin agréé sont de nature à créer un doute sérieux sur la
Source officiellePage 1 sur 1314