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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat statuant seul
DTA_2301467_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Article 4 : Le présent jugement sera notifié au préfet de la Corse-du-Sud pour notification à l’association Sporsica et Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200762_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le préfet de la Haute-Corse l'a autorisée à occuper temporairement le domaine public maritime pour l'installation de jeux flottants et de trois corps morts pour la période du 15 juin au 15 septembre des
Source officielle1ère chambre
DTA_2102015_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il ne résulte pas de l'instruction que, contrairement à ce qu'elle prétend, la société a été contrainte de déposer les ouvrages au motif de problèmes OPC.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2204137_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2300651_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Mme B, affectée à la direction régionale de l'INSEE de Corse, a été recrutée, le 11 mars 2008, dans le cadre d'un contrat PACTE, à l'issue duquel elle a été titularisée, le 18 mai 2009, dans le corps des
Source officielle1ère chambre
DTA_2001097_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C et Mme C et non compris dans les dépens. 12.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202001_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A la suite de son décès, le corps de Mme C B a été conservé au dépositoire du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux du 29 décembre 2021 au 11 janvier 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003781_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
à demander sa réintégration dans le corps des professeurs de lycée professionnel alors qu'elle avait été titularisée dans le corps des professeurs certifiés et souhaitait y faire carrière.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200469_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Enfin, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce d'accueillir les conclusions de l'université de Corte au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301012_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Affilié auprès de la caisse de mutualité sociale agricole de la région Corse, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314356_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B, représenté par Me Karjania, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convocation du 2 juin 2023 à l'amphithéâtre d'affectation du 26 juin 2023 pour l'accès au corps de commandement dans le grade de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318134_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A, représenté par Me Kariania, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convocation du 2 juin 2023 à l'amphithéâtre d'affectation du 26 juin 2023 pour l'accès au corps de commandement dans le grade de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106009_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
sein d'un même corps, mais un changement de corps.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300930_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B la somme que le centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : La requête de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2000713_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En l'espèce, la lecture du courrier du recteur daté du 7 mars 2018, analysé au point 2 ci-dessus, ne peut pas passer pour une promesse non tenue d'intégration dans le corps des certifiés, cette autorité
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301216_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un courrier du 20 février 2023, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Corse a adressé à l'intéressée, une contrainte en vue d'obtenir le remboursement de ce trop-perçu.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200858_20240205
5 février 2024
5 février 2024
différent de celui auquel il appartient peut être détaché dans ce nouveau corps
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400620_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Lorsqu’il souhaite occuper un poste que son corps ou cadre d’emplois ne lui donne pas vocation à occuper, un fonctionnaire doit suivre la voie du détachement dans le corps ou le cadre d’emplois dont relève
Source officielle6ème chambre
DTA_2105195_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par décision du 10 mai 2021, le directeur général de l'OFPRA a radié Mme A du corps des attachés d'administration de l'Etat.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104201_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Selon l'article L. 243-3 du même code : " L'administration ne peut retirer un acte réglementaire ou un acte non réglementaire non créateur de droits que s'il est illégal et si le retrait intervient dans
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