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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400469_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A pour trois jours du 18 décembre 2023 au 20 décembre 2023 avait cessé de produire effet.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603786_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
utile : la conclusion d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens est indispensable à la sauvegarde de ses droits, et alors qu’il existe un besoin de santé publique qui a été reconnu par l’Agence
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407850_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - il n'existe aucun doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502150_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
pour l'attribution d'un emplacement pour son bateau ou à défaut de justifier le refus d'un tel contrat.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502058_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Selon contrat du 16 août 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400131_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
lorsqu'elle porte sur les qualités essentielles de la prestation due ou sur celles du cocontractant ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503582_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de nouveau un autre contrat en Algérie alors qu'il bénéficie déjà d'un contrat à l'étranger
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512577_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Au surplus, indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l’excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d’un contrat
Source officielle10ème Chambre
DTA_2214083_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le 22 octobre 2021, le docteur C..., psychiatre agréé, conclut : « qu’il existe un état antérieur, qui a été aggravé sans relation directe et certaine avec le service / que les lésions constatées sur le
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900324_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 1262-1 du même code : " Un employeur établi hors de France peut détacher temporairement des salariés sur le territoire national, à condition qu'il existe un contrat de travail
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101619_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il fait valoir que : - la société Lafarge est dépourvue d'intérêt à agir contre la décision attaquée, celle-ci ayant été prononcée à l'encontre de la SAS Lafarge Holcim Bétons SAS ; - le principe du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100741_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il fait valoir que : - la société Lafarge est dépourvue d'intérêt à agir contre la décision attaquée, celle-ci ayant été prononcée à l'encontre de la SAS Lafarge Holicm Bétons SAS ; - le principe du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100742_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il fait valoir que : - la société Lafarge est dépourvue d'intérêt à agir contre la décision attaquée, celle-ci ayant été prononcée à l'encontre de la SAS Lafarge Holcim Bétons SAS ; - le principe du
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500320_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
S'il n'appartient pas au juge administratif d'intervenir dans la gestion d'un service public en adressant des injonctions à ceux qui ont contracté avec l'administration, lorsque celle-ci dispose à l'égard
Source officielle8ème chambre
DTA_1903165_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Dans ces conditions, la commune et la société n'ayant conclu aucun contrat, cette dernière n'est pas fondée à soutenir que la commune aurait abusivement résilié un contrat qui n'existe pas. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215464_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
D n'a pas cessé de remplir le logiciel Pronote au lieu de Google Education, ce qui justifie que Mme A ait rédigé son rapport sur la base de cet outil ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302881_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
S'il n'appartient pas au juge administratif d'intervenir dans l'exécution d'un contrat administratif en adressant des injonctions à ceux qui ont contracté avec l'administration, lorsque celle-ci dispose
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211768_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
: " fin de contrat à durée déterminée ".
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301028_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Sur la base de cet accord, le président du conseil départemental de la Marne a conclu avec Mme A un contrat de travail en date du 7 juin 2019 et un contrat d'accueil pour la garde d'un enfant.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311632_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Le directeur général de l'AEFE a, par décision du 29 juin 2023, mis fin de manière anticipée à ce contrat à compter du 31 août 2023 aux motifs, notamment, que le " lien de confiance qui doit exister entre
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