Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par la société Coste architectures ne sont pas fondés - son groupement a obtenu une meilleure note que le groupement attributaire au critère relatif à la

la commune de Colombes.

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune d'Evaux-les-Bains, de la société Adequat architecture, de la Mutuelle des architectes français, de la société Urbain et associés et de la SMABTP

Vu : - la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; - l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre

, de la société Composite Sarl d’architecture, architecte, de M.

la commune de Nanterre et le groupement composé des sociétés Snøhetta Oslo AS, SRA Architectes, Kanju, Studio DAP, Egis Concept, Egis Bâtiments, Khephren Ingénierie et Sletec Ingénierie relatif à la réhabilitation

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; -le décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; -le décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets ; - le code de justice administrative.

Sur les conclusions de la commune de Dax et l'appel en garantie de la société Dalkia dirigés contre la Mutuelle des architectes français : 4.

de lui communiquer les motifs détaillés de rejet de son offre, y compris les caractéristiques et avantages relatifs de l'offre retenue, les éléments de comparaison entre les offres et les explications

subis ; 2°) de condamner solidairement ou à tout le moins in solidum les sociétés Impresa Pizzarotti et Cie, Ingerop conseil et ingenierie, architecture JP Gomis, 3A architectes associés et bureau Véritas

Article 3 : L'expert effectuera sa mission au contradictoire de : - la commune de Vertou ; - la société Déesse 23 Architecture ; - la Mutuelle architectes français assurances (assureur de la société

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2021, la société Acta Architecture, la société Equi Libre Architectes, M. A C et M.

Il ne résulte pas de l’instruction que cette absence aurait été compensée de manière satisfaisante par la seule pose d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC), qui n’était pas prévue par le contrat relatif

Il n'est pas contesté que, dans l'année suivant la date de réception, la commune de Culey a constaté la stagnation d'eaux pluviales sur la dalle de l'ouvrage.

Ainsi, seule la différence entre le coût des travaux estimé au jour du jugement et celui évalué à la date à laquelle l'ouvrage a été construit pour tenir compte du surcoût éventuel lié à l'indexation des

de la pièce arrivant en premier dans l’ordre de préséance des pièces visées ci-dessus qui prévaudront, sauf mention contraire / NOTA (1) : En cas de contradiction entre ces documents, ceux dressés à la

de fixation supérieure sur l’évacuation en zinc ont également été constatés.

relatifs de l’offre retenue.

En outre, selon l'article 14 des conditions générales du contrat d'assurance de chantier, régissant les relations contractuelles entre la société MMA IARD Assurances Mutuelles et Côtes-d'Armor Habitat,