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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303384_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Elle expose que : -alors que A est mineur, la décision en litige n'a pas fait l'objet d'une convocation des parents qui n'ont donc pas été préalablement reçu par le chef d'établissement et ils n'ont
Source officielle3ème chambre
DTA_2403678_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502697_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le 9 décembre, une convocation a été adressée par le proviseur aux parents C...> afin qu’ils se présentent avec leur fille au conseil de discipline la concernant le 6 janvier 2026.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2413710_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
La vidéo a été diffusée sur les réseaux sociaux et les services de police les ont retrouvés et ils ont été convoqués. M. A s'est rendu à la convocation avec ses parents et a versé une caution.
Source officielle12eme chambre
DTA_1900282_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213633_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
souvent courte ; - il existe des moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : . elle a été prise suivant une procédure irrégulière, dès lors que la convocation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304937_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
D'une part, il résulte de l'instruction que les parents de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2416105_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Postérieurement à leur requête, le préfet du Val-de-Marne a convoqué pour le 16 janvier 2025 Mme C en vue du renouvellement de son autorisation provisoire de séjour et n'a pas délivré de convocation à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507073_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Dupourque, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une convocation
Source officielle4ème chambre
DTA_2400263_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) Auvergne et Rhône-Alpes, la section régionale de l’Union nationale des associations autonomes de parents d’élèves (UNAAPE) et l’Union régionale des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507880_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Les modalités de convocation ne correspondant pas précisément à la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504492_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle soutient que, de nationalité centrafricaine, elle est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de parent d'enfant français valable jusqu'au 2 juin 2025, qu'elle ne parvient pas toutefois
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502638_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article D. 511-31 du code de l’éducation : « Le chef d'établissement convoque par pli recommandé ou remise en main propre contre signature, au moins cinq jours avant la séance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303780_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La fédération départementale des conseils de parents d'élèves des Bouches-du-Rhône ainsi que M. B, Mme D et M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505841_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de convoquer Mme A en préfecture aux fins qu'elle puisse déposer sa demande de carte de résident en qualité de parent d'enfant reconnu réfugié
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418967_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Alors qu'il lui appartenait d'honorer ces convocations, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504401_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de convoquer M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433736_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, les convocations du collège des correcteurs qui sont envoyées au début du mois de janvier 2025 ; enfin, la décision querellée va engendrer des dépenses onéreuses pour les parents d'élèves afin que leurs
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302960_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A a reçu une convocation pour un rendez-vous fixé le 9 mai 2023 afin de déposer sa demande de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302382_20230830
30 août 2023
30 août 2023
code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance, de lui délivrer une convocation
Source officiellePage 1 sur 196