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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2105979_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
professionnelle à exercer ses fonctions de danseuse dans le corps de ballet.
Source officielleChambre 2
DTA_2100451_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " Afrique du Nord
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103745_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C a demandé à la ministre des armées l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2103992_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Elle soutient que : - la grille de son nouveau corps de secrétaire administratif de classe normale comporte des indices inférieurs à échelon égal en comparaison avec son ancien corps d'adjoint administratif
Source officielle4ème chambre
DTA_2102656_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
199 993,84 euros HT, soit 239 992,61 euros TTC ; - la réception du lot n°4 a eu lieu le 29 juillet 2020 ; - en cours de chantier, sont apparues des difficultés quant à la fixation mécanique des bavettes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106466_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A B sollicite l'obtention de la croix du combattant et de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303315_20250204
4 février 2025
4 février 2025
article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer la nature et le coût des travaux nécessaires pour remédier aux désordres qui affectent la résidence de tourisme « L’Ecrin du Badet
Source officielle3ème chambre
DTA_2309945_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 20 décembre 2024 et le 26 juin 2025, le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, représenté en dernier lieu par Me Barlet, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DTA_2200657_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Si la société requérante fait valoir que les investissements réalisés pour la pose de stores bannette verticaux dans le réfectoire font corps avec ces locaux commerciaux, de tels stores en tissus, n'ayant
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2102559_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 1er février 2021, le 6 août 2021 et le 27 août 2022, la société Redcore, représentée par Me Cortes, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2304170_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
de même dimension que les ballots de cigarettes de contrebande saisis en avril 2023, qui ont été déposés derrière un véhicule stationné.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2201273_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
les ro riétés bâties à laquelle cette dernière a été assujettie au titre de l’année 2020 our les locaux à usage d’habitation de la résidence Baies Roses, située aux 134 et 134 D de la rue Auguste Babet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408750_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Harutyunyan, représentant de Mme B..., et de Me Barlet, représentant de l’Institut de recherche et de développement.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501351_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre principal, de le réintégrer dans ses fonctions au lycée professionnel Albert Bayet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501421_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre principal, de le réintégrer dans ses fonctions au lycée professionnel Albert Bayet
Source officielle6ème chambre
DTA_1906045_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
D a opposé le 15 février 2018 un refus de principe de tout reclassement dans le corps des adjoints administratifs, puis le silence.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107296_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A B, a été endommagé par un tir de lanceur de balle de défense effectué par des policiers se trouvant rue Gasparin.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300111_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
est entachée d’une erreur de droit ; en outre, il repose sur le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020, lequel méconnaît le principe d’égalité de traitement des fonctionnaires appartenant à un même corps
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316107_20230807
7 août 2023
7 août 2023
dans le corps.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2014445_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Les autres stagiaires sont soit licenciés, soit, le cas échéant, reversés dans leur corps d'origine. () " 4. Pour proroger la durée du stage de M.
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