Délibéré après l'audience du 11 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Caraës, présidente, M. Jurie, premier conseiller, Mme Bollon, première conseillère.

Mme A, assistante maternelle depuis le 31 octobre 1997, a été recrutée en tant qu'agente contractuelle en contrat à durée indéterminée depuis le 28 août 2001 au sein d'une crèche rattachée à l'Assistance

Délibéré après l'audience du 8 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Caraës, présidente, M. Jurie, premier conseiller, Mme Bollon, première conseillère.

Ces décisions ont été confirmées par la Cour nationale du droit d'asile. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Biscarel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., ressortissant autrichien né le 4 juin 1984, soutient être entré en France au cours de l’année 2015.

lui a retiré son agrément d'assistante maternelle ; 2°) de mettre à la charge du Département du Jura la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

D'une part, ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a jugé dans ses arrêts C-166/13 et C-249/13 des 5 novembre et 11 décembre 2014, le droit d'être entendu préalablement à l'adoption d'une

Lorsque lesdits organismes consultatifs et jurys sont composés de membres titulaires et suppléants, ou qu'est prévue, pour leurs réunions, l'assistance de tierces personnes, l'indemnisation est limitée

Ainsi que l’a jugé la Cour de justice des Communautés européennes, interprétant l’article 1er de la directive 90/364 du Conseil du 28 juin 1990, dont les articles L. 233-1 et suivants du code de l’entrée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pény, - les conclusions de M.

Tout accusé a droit notamment à : () ; c) se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement

Elle a déposé une demande d’asile, qui a été rejetée par l’office français de protection des réfugiés et des apatrides le 29 février 2016 et par la Cour nationale du droit d’asile le 12 janvier 2017.

A l'issue de sa deuxième année de Master, Mme A C a été déclarée " ajournée " par délibération du jury d'octobre 2017.

Par un courrier réceptionné le 24 septembre 2021, Mme B C a complété cette demande.

Debat, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Fabre, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par courrier du 9 septembre 2022, Mme A, en réponse à un courrier du 4 janvier 2022 du CECOS du CHU de Rennes, sollicitait le renouvellement de la conservation des paillettes de son défunt époux.