CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300340_20230317

17 mars 2023

Le conseil national de l'ordre des pédicures-podologues, le 7 octobre 2022, a prononcé l'abrogation de cette autorisation et rejeté la demande de création du cabinet secondaire d'Urou-et-Crennes avec effet

Page 1 sur 6

Suivant →

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308597_20230918

Administratif

18 septembre 2023

rappelle qu'elle est titulaire d'un office de commissaire de justice dans le ressort de la cour d'appel de Douai, qu'elle doit pouvoir exercer sur tout le territoire pour ses clients, ce qui impose la création

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100542_20220906

6 septembre 2022

secondaire étant en cours, il est prématuré pour la CPS de considérer qu'il n'est pas titulaire d'une autorisation de cabinet secondaire ; - concernant les actes d'infiltration ou de bloc anesthésique

2ème chambre

DTA_2304517_20260202

2 février 2026

Le 28 février 2013, il a ouvert un cabinet secondaire sur la commune de Axat (11). M.

6e Section - 3e Chambre

DTA_2420890_20251106

6 novembre 2025

B..., masseur-kinésithérapeute, est titulaire d’un cabinet principal et d’un cabinet secondaire.

5ème Chambre

DTA_2109641_20240429

29 avril 2024

de télémédecine et deux salles d'orthopédie, ainsi que la création d'un cabinet médical à l'étage, sur un terrain sis 18 place de la liberté, parcelles sections cadastrées BT34, BT110 et BT107, sur le

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513506_20260430

30 avril 2026

C... préexistaient avant les travaux de création des merlons.

6ème chambre

DTA_2105761_20230221

21 février 2023

raison du conseil erroné que lui a donné la chambre d'agriculture de la Loire de déposer, le 23 juin 2015, une demande d'aides à l'installation des jeunes agriculteurs au titre d'une installation secondaire

5e Section - 3e Chambre

DTA_2310939_20260410

10 avril 2026

Elle assure la prise en charge des déplacements du personnel des cabinets ».

4 ème Chambre

DTA_2303159_20251003

3 octobre 2025

En quatrième lieu, pour refuser l’inscription au tableau du bureau secondaire de la société France comptabilité Agence n° 7 et l’inscription secondaire au tableau de M.

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504258_20250730

30 juillet 2025

F fait en outre valoir que : - la réalisation d'un projet de santé est un préalable indispensable à la création d'une MSP ; - alors que la validation d'un projet de santé par l'ARS conditionne la création

JU 9ème chambre

DTA_2403949_20251212

12 décembre 2025

En revanche, il soutient que la « maison secondaire » devrait être classée en catégorie 8. Toutefois « la maison secondaire », ne présente pas de nature particulière.

2ème chambre

DTA_2311178_20241114

14 novembre 2024

Il s'ensuit que le projet, qui prévoit vingt-deux logements collectifs non sociaux ainsi qu'un cabinet paramédical, local d'activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, ainsi que seize

1ère Chambre

DTA_2210137_20251103

3 novembre 2025

L’article 5 « Définitions » de ce règlement dispose en outre que : « (…) Baies secondaires : Les baies secondaires assurent l’aération et l’éclairement des pièces secondaires.

1ère chambre

DTA_2306531_20250603

3 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2023, la commune d'Irigny, représentée par le cabinet Centaure avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise

7ème chambre - Juge unique

DTA_2109680_20231228

28 décembre 2023

L'article 1415 de ce code dispose : " La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210831_20220912

12 septembre 2022

S'agissant de la décision de fermeture du cabinet d'étiopathie : 8.

2ème chambre

DTA_2204564_20231214

14 décembre 2023

la partie de terrain située dans la bande de constructibilité principale* et celle située dans la bande de constructibilité secondaire*. / () ". 5.

2ème chambre

DTA_2304518_20240328

28 mars 2024

dans le 3ème arrondissement ; 2°) de diligenter une mesure d'instruction afin que soit versé aux débats le relevé topographique de la parcelle cadastrée section BS n° 36 établi en juin 2023 par le cabinet

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511848_20251218

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2025 et un mémoire du 16 décembre 2025, M. et Mme B..., représentés par la SELARL Cabinet Robichon, demandent au juge des référés