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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603170_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Lavilledieu a autorisé la société SAUR à intervenir sur le poste de relevage « Champeyraud » afin de réaliser le contrôle des poires et des pompes, et le curage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002300_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
raccordement d'un projet de 2 952m² de surface de plancher sur une seule canalisation privée ; - l'état de cette canalisation a entraîné un préjudice financier de 1 410,32 euros tenant aux frais de curage
Source officielle3ème chambre
DTA_2200866_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
défaut d'entretien est en l'espèce caractérisé ; - elle justifie de l'étendue de ses préjudices qui s'établissent, d'une part, à 21 856, 90 euros au titre des travaux d'entretien dans les secteurs Pie
Source officielle3ème chambre
DTA_2103489_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de construction, de montage et démontage d'éléments préfabriqués, d'aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs, de réhabilitation ou de rénovation, de démolition ou de transformation, de curage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106701_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de construction, de montage et démontage d'éléments préfabriqués, d'aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs, de réhabilitation ou de rénovation, de démolition ou de transformation, de curage
Source officielle6ème chambre
DTA_2305763_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
de construction, de montage et démontage d'éléments préfabriqués, d'aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs, de réhabilitation ou de rénovation, de démolition ou de transformation, de curage
Source officielle12eme chambre
DTA_2206808_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
de construction, de montage et démontage d'éléments préfabriqués, d'aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs, de réhabilitation ou de rénovation, de démolition ou de transformation, de curage
Source officielle9ème chambre
DTA_2108765_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
de construction, de montage et démontage d'éléments préfabriqués, d'aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs, de réhabilitation ou de rénovation, de démolition ou de transformation, de curage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205307_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
; - le Gardijol étant un cours d’eau non domanial, son lit appartient aux riverains sur la propriété desquels coule le cours d’eau, qui doivent l’entretenir tout comme les berges ; dans la pratique l
Source officielle1ère chambre
DTA_2401309_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
par les services publics ; - le chemin constitue un accessoire indissociable des berges du canal ; - l’entretien du chemin longeant le canal de l’Yvette incombant à la commune, l’entretien des berges
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305204_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Elle fait valoir que : - elle a procédé au curage du réseau d’eaux usées en 2022 après que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201268_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
par curage et débroussaillage du contre fossé destiné à recevoir les eaux d'infiltration, bordant ce canal et permettre ensuite leur évacuation jusqu'au bassin de captage. 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304861_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
des fossés incombait au concessionnaire et celui-ci ne justifie que de la tonte et non du curage des fossés alors que le défaut d’entretien de ces derniers est rapporté par constat d’huissier du 4 mai
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502137_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
la ventilation et la lumière qui ne peuvent donc pas être obstrués ; - l'escalier envisagé ferait obstacle à tout entretien futur.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304418_20250808
8 août 2025
8 août 2025
tribunal : 1°) de condamner la commune d'Entre-Deux-Guiers à lui payer la somme de 11 849,29 euros en réparation du préjudice consécutif au refus des services municipaux de procéder aux travaux de curage
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002226_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B qu'un passage aurait été effectué le 17 août 2018 par la société EAV au 3 allée des Coudrées afin d'entretenir l'ouvrage.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907627_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise à lui verser la somme de 160 888,44 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du solde du lot n° 1 du marché de prestations de services portant sur l'entretien
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205554_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Elle soutient que : -le syndicat mixte n'a pas respecté ses obligations contractuelles dès lors qu'il n'a pas procédé annuellement aux deux curages du tronçon de réseau de Saint-Mamet utilisé pour le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403981_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Au printemps 2022, la mairie de Baurech a fait réaliser des travaux de curage de ce fossé au titre de son obligation d'entretien. Ces travaux ont été confiés à la société Couty JP.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400254_20250211
11 février 2025
11 février 2025
le long de la berge de la rivière " Afeu " ; malgré plusieurs échanges avec l'administration, aucun des travaux d'entretien attendus depuis plus de six ans n'a été réalisé alors que les berges font partie
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