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3 909 résultats pour « décision du directeur départemental du travail et de la main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_2304285_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., représentée par Me Dubreil, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a refusé de reconnaitre l’imputabilité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1905721_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un courrier du 14 mai 2018, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire a informé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1905341_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un courrier du 14 mai 2018, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire a informé M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306012_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Elle soutient que : - il n'est pas établi que la décision attaquée ait été signée par une autorité habilitée ; - la procédure menée est irrégulière, dès lors que le conseil médical départemental ne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206543_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par décision du 9 août 2022, le maire de la commune de Saint-Quentin-de-Baron a donc rejeté sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2108520_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2021, la directrice de la Maison départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête à titre principal à raison de son irrecevabilité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206887_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., directeur général des services départementaux, et signataire de la décision attaquée, délégation à l’effet de signer « Tous les actes, délibération, arrêtés, décisions, attestations, contrats, marchés

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906415_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il soutient qu'eu égard à son travail d'enseignant au sein d'une école primaire et de directeur de cette école et à l'importance de la perte de son audition et de ses acouphènes, la qualité de travailleur

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206979_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire a retiré la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304533_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2024, la directrice départementale des finances publiques de la Somme conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010048_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Il résulte toutefois de l'instruction que le professeur de théâtre du fils de la requérante a envoyé à ses élèves des consignes de travail les 17 mars, 22 avril, 5 mai et 10 juin 2020.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212178_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

En deuxième lieu, il n’est pas contesté par le conseil départemental de Maine-et-Loire que M.

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TA

8ème chambre

DTA_2206723_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

délibération n°2021_12_CD_0156 du 16 décembre 2021 modifiant le règlement intérieur du temps de travail, ainsi que la décision du 1er avril 2022 du directeur général des services du conseil départemental

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2213722_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ou, à Saint-Pierre-et-Miquelon, du directeur des finances publiques. / (…) ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108378_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val d'Oise conclut à sa mise hors de cause, dès lors que la contestation ne porte que sur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209569_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

D..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a refusé de reconnaître l

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TA

9ème Chambre

DTA_2209384_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par une décision en date du 16 septembre 2019, l'inspectrice du travail de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE (devenue DRIEETS) Ile-de-France a autorisé la société MONTUPET à procéder

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TA

2ème chambre

DTA_2301884_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

E..., représenté par la SELAS Fidal avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2023 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de

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TA

4ème chambre

DTA_2104461_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

A B a été employé par la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire en tant qu'apprenti à compter du 6 août 2018. En mars 2020, M. B a été placé en arrêt de travail.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103663_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

résultant des dommages causés à leur habitation lors de l'exécution des travaux de réfection de la route départementale n°347 ; 2°) de condamner le département de Maine-et-Loire à leur verser la somme

Source officielle

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