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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2304285_20260302
2 mars 2026
B..., représentée par Me Dubreil, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a refusé de reconnaitre l’imputabilité
1ère Chambre
DTA_1905721_20221018
18 octobre 2022
Par un courrier du 14 mai 2018, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire a informé M.
DTA_1905341_20221018
3ème Chambre
DTA_2306012_20240507
7 mai 2024
Elle soutient que : - il n'est pas établi que la décision attaquée ait été signée par une autorité habilitée ; - la procédure menée est irrégulière, dès lors que le conseil médical départemental ne
4ème chambre
DTA_2206543_20241121
21 novembre 2024
Par décision du 9 août 2022, le maire de la commune de Saint-Quentin-de-Baron a donc rejeté sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108520_20230106
6 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2021, la directrice de la Maison départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête à titre principal à raison de son irrecevabilité
8ème chambre
DTA_2206887_20251003
3 octobre 2025
B..., directeur général des services départementaux, et signataire de la décision attaquée, délégation à l’effet de signer « Tous les actes, délibération, arrêtés, décisions, attestations, contrats, marchés
5ème Chambre
DTA_1906415_20221229
29 décembre 2022
Il soutient qu'eu égard à son travail d'enseignant au sein d'une école primaire et de directeur de cette école et à l'importance de la perte de son audition et de ses acouphènes, la qualité de travailleur
9ème chambre
DTA_2206979_20251020
20 octobre 2025
par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire a retiré la
2ème Chambre
DTA_2304533_20251003
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2024, la directrice départementale des finances publiques de la Somme conclut au rejet de la requête.
DTA_2010048_20221102
2 novembre 2022
Il résulte toutefois de l'instruction que le professeur de théâtre du fils de la requérante a envoyé à ses élèves des consignes de travail les 17 mars, 22 avril, 5 mai et 10 juin 2020.
DTA_2212178_20251219
19 décembre 2025
En deuxième lieu, il n’est pas contesté par le conseil départemental de Maine-et-Loire que M.
DTA_2206723_20250502
2 mai 2025
délibération n°2021_12_CD_0156 du 16 décembre 2021 modifiant le règlement intérieur du temps de travail, ainsi que la décision du 1er avril 2022 du directeur général des services du conseil départemental
DTA_2213722_20260114
14 janvier 2026
départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ou, à Saint-Pierre-et-Miquelon, du directeur des finances publiques. / (…) ».
DTA_2108378_20231128
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val d'Oise conclut à sa mise hors de cause, dès lors que la contestation ne porte que sur
DTA_2209569_20251024
24 octobre 2025
D..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a refusé de reconnaître l
9ème Chambre
DTA_2209384_20221117
17 novembre 2022
Par une décision en date du 16 septembre 2019, l'inspectrice du travail de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE (devenue DRIEETS) Ile-de-France a autorisé la société MONTUPET à procéder
2ème chambre
DTA_2301884_20251105
5 novembre 2025
E..., représenté par la SELAS Fidal avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2023 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de
DTA_2104461_20240523
23 mai 2024
A B a été employé par la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire en tant qu'apprenti à compter du 6 août 2018. En mars 2020, M. B a été placé en arrêt de travail.
DTA_2103663_20241119
19 novembre 2024
résultant des dommages causés à leur habitation lors de l'exécution des travaux de réfection de la route départementale n°347 ; 2°) de condamner le département de Maine-et-Loire à leur verser la somme
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