A est le père biologique de l'enfant qui est ainsi de nationalité française.

D est le père biologique de l'enfant qui est ainsi de nationalité française.

Il soutient que ce rapport d'évaluation ne constitue pas par lui-même une décision administrative susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ; Vu : - les autres pièces du dossier

en charge effective ordonnée par le juge des enfants et ainsi assurer l'hébergement de la jeune C E, sa protection, de pourvoir à ses besoins, dès la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte

ne pouvaient ignorer la longueur et à l'aléa lié à la procédure juridictionnelle devant les tribunaux mexicains ; les enfants peuvent bénéficier de soins pris en charge par la sécurité sociale du Mexique

dans un délai de 24 h à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du département de la Gironde le versement

dans un délai de 24 h à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du département de la Gironde le versement

D'autre part, aux termes de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles : " Sont pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance sur décision du président du conseil départemental

permettant la prise en charge effective de leur fils par un établissement médico-social adapté à son état leur soit présentée dans le délai d'un mois suivant l'ordonnance à intervenir, sous astreinte

C est le père biologique de l'enfant.

Il résulte de l’instruction, que M B..., qui serait entré sur le territoire français en 2015, est le père de trois enfants dont l’aîné, né en 2018 est suivi au centre médico psychologique pour un spectre

F est le père biologique de l'enfant ; l'administration ne peut exiger une prétendue nouvelle décision définitive des autorités judiciaires mexicaines, la date et le contenu de cette décision ne pouvant

Par un jugement du 1er février 2023, la juge des enfants près le tribunal judicaire de Nantes a ordonné le placement, de manière prioritaire, de la jeune B D auprès de l'aide sociale à l'enfance (ASE)

supérieur de l'enfant H G, âgé de 7 ans et demi, est de pouvoir voyager avec sa mère et son beau-père, qui bénéficie d'une kafala à l'égard de l'enfant, en Algérie où résident ses frères et sœurs ; H

termes de son second mémoire en défense, des nouvelles pièces justifiant des démarches des requérants auprès d'autres IME ; - les sommes éventuellement allouées au titre de l'indemnisation des préjudices

jeunes enfants, ne peuvent s'en occuper ; le grand-père de l'enfant est dans l'impossibilité physique, compte tenu de son âge, d'assumer la fonction de garde d'enfant à domicile ; l'enfant est sur liste

rejetant son recours contre la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes avait ajourné à deux ans sa demande de naturalisation.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des décisions du juge des enfants du tribunal judiciaire de Toulouse, que M. B est père de deux enfants, dont il est constant qu'ils sont français.

à l'issue de ses séjours chez son père et utilisées par la mère devant le juge aux affaires familiales pour limiter ses droits parentaux.

D est ainsi contraint de vivre éloigné de son époux et de son enfant. En outre, M.