Il peut, même d’office, subordonner le versement de la provision à la constitution d’une garantie. ».  

allouée à titre provisionnel, en application de l'ordonnance n° 2406117 du 27 janvier 2025.

Il résulte de ce qui précède que le CHU de Rouen doit être condamné à verser une provision de 40 000 euros aux ayants-droit de M. E G. Sur le montant de la provision à allouer à Mme B G : 7.

C... demande la condamnation de l’établissement à lui verser une provision de 91 112 euros en réparation de ce préjudice et paiement de ces congés.

Sur les conclusions à fin de provision : 2.

C sollicite la condamnation solidaire de la métropole-Aix-Marseille Provence et de la société SMACL au versement d'une provision.

Il peut, même d’office, subordonner le versement de la provision à la constitution d’une garantie. ». 2.

A... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune de Courbevoie à lui verser une provision de 20 000 euros

Sur les conclusions tendant au versement d’une provision : En ce qui concerne le principe de la provision : 4.

Sur les conclusions tendant au versement d'une provision : 2.

D H sollicitent la condamnation solidaire de la commune de Marseille et de l'Etat au versement d'une provision.

C à fin de provision : 5.

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. ".

La décision ne peut faire l’objet d’aucun recours. ». 2. Il y a lieu de verser à l’expert une allocation provisionnelle à la charge de la partie demanderesse.

Par suite, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Sur la provision : 4.

L'exploitation requérante soutient : - qu'il y a urgence à suspendre les décisions litigieuses au regard des préjudices économique et professionnel qu'elles provoquent ; - qu'il y a doute sur la légalité

D aux fins de versement d'une provision : En ce qui concerne le principe de la provision : 7.

d'une provision de 264 248,71 euros au titre de l'incidence professionnelle future dès lors que la perte de gains professionnels qu'elle subit en raison de son état de santé lui fait également perdre

Elles justifient le versement de la provision de 1 350 euros, acceptée par le centre hospitalier Alpes Léman au prorata de sa part de responsabilité.