C demandent au juge des référés d'ordonner la suspension de la décision, en date du 25 juin 2025, par laquelle la commission de l'académie de Dijon, compétente en matière d'instruction dans la famille,

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Argoud, pour statuer sur les demandes de référés.

L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a rendu redevable d'une astreinte administrative en matière de lutte

Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Par la présente requête, l'Association nationale des supporters demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre cette décision.

Aux termes de l'article L.521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, en date du 23 août 2022, par laquelle la commission de l'académie de Dijon compétente en matière d'instruction

L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, en date du 23 août 2022, par laquelle la commission de l'académie de Dijon compétente en matière d'instruction

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

D demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cette décision. 2.

A B, représenté par Me Berard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 5 avril 2023 par laquelle

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

A..., représentée par Me Akadar, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

B... demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 14 août 2025 par laquelle le sous-directeur

M. et Mme A demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cette décision.

Chabauty, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Even, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.