Par suite, il y lieu de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le maire de Courlon s'est désigné comme délégué de la commune à la communauté de communes Tille et Venelle.

Il résulte de ce qui précède qu'il n'y a pas lieu, pour le tribunal, de rectifier le procès-verbal de désignation des délégués pour la commune de Serrouville.

Il soutient que la commune avait droit à deux délégués pour les élections sénatoriales et c'est donc à tort que le conseil municipal n'a désigné qu'un seul délégué.

pour la désignation des délégués de cette commune et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.

pour la désignation des délégués de cette commune et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.

Breteau pour la désignation des délégués de cette commune et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.

Seichebrières pour la désignation des délégués de cette commune et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.

de Saint-Loup-sur-Cher pour la désignation des délégués de cette commune et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.

de Lancé pour la désignation des délégués de cette commune et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.

Aux termes de l'article L. 289 de ce code pour la désignation des délégués des conseils municipaux aux élections sénatoriales : " Dans les communes visées aux chapitres III et IV du titre IV du livre Ier

Aux termes de l'article L. 289 de ce code pour la désignation des délégués des conseils municipaux aux élections sénatoriales : " Dans les communes visées aux chapitres III et IV du titre IV du livre Ier

de Saint-Firmin-des-Prés pour la désignation des délégués de cette commune et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.

Aux termes de l'article L. 289 de ce code pour la désignation des délégués des conseils municipaux aux élections sénatoriales : " Dans les communes visées aux chapitres III et IV du titre IV du livre Ier

Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Marne est fondé à demander l'annulation des opérations électorales du 9 juin 2023 par lesquelles le conseil municipal de Sarry a désigné les délégués de

Les protestations dirigées contre les opérations électorales par lesquelles un conseil municipal désigne les délégués de la commune à l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale

pour la désignation des délégués de cette commune et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.

Le préfet des Hautes-Pyrénées défère au tribunal les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin en vue de la désignation d'un délégué et de trois suppléants du conseil de la commune de Momères, laquelle

Il résulte de ces dispositions qu'en l'absence de dispositions contraires, les protestations dirigées contre les opérations électorales par lesquelles un conseil municipal désigne les délégués de la commune

sont élus, ni dans les écoles au fonctionnement desquelles cette commune participe. () " Aux termes de l'article D. 241-24 du même code : " Les délégués départementaux de l'éducation nationale sont désignés

L'article D. 241-28 du même code : " Les délégués de chaque circonscription forment une délégation. () ".