Il ressort encore des pièces du dossier que le circuit en litige a fait l'objet d'un rapport d'inspection à la suite d'une visite réalisée le 18 janvier 2019 par un expert désigné par la fédération française

En effet, d'une part, le préfet de région devait tenir compte du seul résultat du vote de désignation des représentants des fédérations départementales des conseils de parents d'élèves au CESER issu de

Le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat désigne la juridiction compétente pour connaître de cette action et assure l'information des autres juridictions.

Le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat désigne la juridiction compétente pour connaître de cette action et assure l'information des autres juridictions.

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Par un arrêté du 9 mars 2023, le préfet de la Haute-Marne a désigné la fédération départementale de la Haute-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA) et dix associations agréées

Par un arrêté du 9 mars 2023, la préfète de la Haute-Marne a désigné la fédération départementale de la Haute-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA) et dix associations agréées

Le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat désigne la juridiction compétente pour connaître de cette action et assure l'information des autres juridictions.

Aux termes de l'article R. 4134-3 de ce code : " () Les représentants des organisations syndicales de salariés sont désignés par les unions, fédérations et comités régionaux ou départementaux compte tenu

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L’arrêté précise que « 4 [membres seront ]désignés par accord entre la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) Auvergne-Rhône-Alpes, la section régionale de la Fédération nationale des associations

L'article 6 de l'arrêté attaqué désigne la fédération départementale des chasseurs de l'Aisne comme l'instance auprès de laquelle doivent être déclarés les prélèvements de chaque animal alors que, selon

Le 18 février 2023, la conciliatrice désignée a proposé à la Fédération de faire droit à la demande de l'association et de lui verser la dotation financière afférente aux labels 2022 qu'il a obtenus.

Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de basket-ball ; - le règlement disciplinaire de la Fédération française de basket-ball ; - le règlement des agents

Par la décision attaquée du 6 octobre 2022, la commission supérieure de la Fédération a confirmé la décision de la commission fédérale de discipline de la Fédération.

Le 20 décembre 2022, le conciliateur désigné a proposé à la Fédération de rapporter sa décision. Cette proposition a été expressément refusée le 3 janvier 2023 par le comité exécutif de la FFF.

Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025 sous le numéro 2505899, la Fédération CGT des personnels de commerce, de la distribution et des services, représentée par Me Condemine, demande au tribunal 

, FEDER, FSE programmation 2007-2013 " et de " la liste des bénéficiaires FEADER, FEDER, FSE programmation 2007-2013 ".

Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2023, la fédération française d'équitation (FFE), représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête.

la Fédération française de handball.