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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309553_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors les revenus qu'il tire de son activité de détective privé est sa seule source de revenus alors qu'il a des charges à payer ; - il existe
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508071_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; la décision le place dans une grande précarité, car il est privé de rémunération, ne pouvant exercer son activité de détective privé, alors qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309104_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision en date du 29 juin 2023, par laquelle le directeur du conseil national des activités privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401424_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Il soutient que : - sur les moyens, l'administration de la preuve est déloyale, par un cabinet de détectives privés violant sa vie privée et par une sommation interpellative irrégulière ; - les griefs
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500438_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
c. l'identification et l'habilitation de la personne ayant autorisé ces paiements ; d. les factures détaillées des honoraires d'avocats, précisant les prestations facturées ; e. les factures des détectives
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001279_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Le CH de Quimper et son assureur contestent l'évaluation ainsi effectuée en se prévalant d'une enquête réalisée par un détective privé dont il ressort principalement que M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2121343_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
d'enquête interne dont les conclusions ont été remises à l'employeur en octobre 2020 et sur la contre-enquête conduite par l'inspecteur du travail, datée du 6 mai 2021, et non sur l'enquête menée par un détective
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301824_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
manquement de sa part aux bonnes mœurs, à l'honneur et à la probité et ne permettent pas d'en déduire que son comportement ou ses agissements sont incompatibles avec l'exercice de ses fonctions de détective
Source officielle7ème Chambre
DTA_2417645_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de sa situation personnelle ; - il est entaché d’une erreur manifeste d'appréciation dès lors que sa condamnation pénale repose sur les mensonges de la prétendue victime, son mari ayant engagé un détective
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2222146_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
physique ou mentale, en l'espèce en la suivant notamment aux abords de son domicile et du lieu de scolarisation de son enfant, en la dénigrant en présence de leur enfant commun et en engageant un détective
Source officielle5ème chambre
DTA_1909801_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
faiblesse des ressources générées par la revente de matériaux issus de la déchetterie gérée sous la responsabilité du requérant et soupçonnant des vols de matériaux, a diligenté une enquête, confiée à un détective
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301535_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
d'une société de sécurité privée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301536_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
d'une société de sécurité privée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301535_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'afin d'établir que Mme B exerçait une activité professionnelle bien que se trouvant en congé de longue maladie, le centre hospitalier a mandaté un cabinet de détectives
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2212544_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
son entreprise n'était pas éligible à l'aide plafonnée à 10 000 euros ; - la foire aux questions publiée sur le site internet du ministère de l'économie et des finances précise que les agences de détectives
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001279_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
préjudices de Mme C F : ' frais de déplacement : 3 662,16 € ; ' préjudice d'affection : 20 000 € ; ' préjudice extra-patrimonial exceptionnel : 10 000 € ; - l'enquête diligentée par un détective
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2006459_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé l'intéressé d'une garantie. 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102104_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Si la fédération requérante soutient que la technique employée dans la détection de loisirs ne peut générer de tels accidents qui trouvent leur cause dans le contact de l'objet détecté avec les engins
Source officielleChambre 3
DTA_2201661_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
dans le département de la Meuse, avant de fixer les conditions d'utilisation du matériel de détection d'objets métalliques en n'interdisant l'utilisation de détecteurs de métaux dans le département de
Source officielleChambre 3
DTA_2103679_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
dans le département de la Meuse, avant de fixer les conditions d'utilisation du matériel de détection d'objets métalliques en n'interdisant l'utilisation de détecteurs de métaux dans le département de
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