d'emploi, révélée par le contenu de l'attestation d'employeur du 30 novembre 2020 indiquant comme motif de rupture du contrat la rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée à l'initiative

Par ailleurs, cette attestation précise, comme motif de rupture du contrat de travail, une rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié, alors que, comme l'admet le centre

L'attestation employeur destinée à Pôle Emploi qui a été remise à Mme A retient au paragraphe 5 relatif au motif de la rupture du contrat de travail : " rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée

A avait pris fin le 26 septembre 2021, en raison d'une rupture anticipée à son initiative. 5.

à son initiative de sorte qu’il est considéré comme volontairement privé d’emploi et depuis la rupture de son contrat de travail, le 1er novembre 2025, il est privé d’allocation de retour à l’emploi et

conventionnelle ou d'une rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié.

Une rupture anticipée de son contrat a pris effet, à l’initiative de l’employeur, le 31 janvier 2026.

de son contrat de travail " rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat d'apprentissage à l'initiative du salarié ".

les faits ; 4°) d'enjoindre aux HUS de lui verser ses congés payés non pris, la prime de précarité versée en cas de fin de contrat, l'indemnité de fin de contrat, l'indemnité compensatrice de congés

de la rupture du contrat à durée déterminée.

Le CHRU de Brest a établi, en qualité d'employeur, le 6 janvier 2023, une attestation indiquant le motif " rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié ".

du contrat " rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée () à l'initiative du salarié ", ensemble la décision implicite du ministre en charge de l'éducation nationale portant rejet du

Au titre de l'article L. 842-5 de ce code : " Les ressources mentionnées à l'article L. 842-3 prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont : /5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le

du centre hospitalier Alès-Cévennes a maintenu un motif de rupture du contrat à l'initiative de la salariée et, d'autre part, il appartient au tribunal de se prononcer en premier lieu sur les conclusions

de son contrat au motif d'une rupture anticipée à l'initiative de la salariée ; 2°) d'enjoindre à la commune de Vert-le-Petit de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'allocation d'aide

d’une rupture anticipée de son contrat de travail.

peut légalement faire mention, comme motif de cessation de la relation de travail, " rupture anticipée d'un contrat à durée indéterminée () à l'initiative du salarié " apparaît de nature à faire naître

Il soutient que : - le motif de la rupture du contrat de travail indiquée par l'APHM est la fin de la période d'essai à l'initiative du salarié, ce qui est erroné, dès lors que sa période d'essai avait

de la rupture du dernier contrat, ce qui l'a privée du bénéfice des indemnités de retour à l'emploi.

l'initiative du salarié.