Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU3
DTA_2301998_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète de l'Oise conteste la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Domfront aux élections
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2305438_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler les opérations électorales organisées le vendredi 9 juin 2023 pour la désignation
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2305441_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il soutient que lors des opérations électorales relatives à la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023, les dispositions de l'article
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305462_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023, dans la commune de Socx, pour la désignation des suppléants des délégués aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023, M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305478_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023, dans la commune de Bevillers, pour la désignation des suppléants des délégués aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023,
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305448_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023, dans la commune de Béthencourt, pour la désignation des suppléants des délégués aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305467_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023, dans la commune de Saint Vaast en Cambrésis, pour la désignation des suppléants des délégués aux élections sénatoriales du 24
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305477_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023, dans la commune de Saint-Georges-sur-l'AA, pour la désignation des suppléants des délégués aux élections sénatoriales du 24 septembre
Source officielleJU3
DTA_2301979_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il ne résulte pas du procès-verbal des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Clermont aux
Source officielleJU3
DTA_2302003_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète de l'Oise demande au tribunal d'annuler les opérations électorales du second tour de scrutin qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation
Source officielleMagistrat Panighel
DTA_2301347_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, la commune de La Goutelle déclare accepter la rectification demandée du procès-verbal de désignation des suppléants des délégués du conseil municipal au collège
Source officielleJU3
DTA_2301997_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète de l'Oise conteste la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Blancfossé aux élections
Source officielleJU3
DTA_2301999_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète de l'Oise conteste la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Grez aux élections
Source officielleJU3
DTA_2302000_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète de l'Oise conteste la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Hainvillers aux élections
Source officielleJU3
DTA_2302001_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète de l'Oise conteste la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Hautefontaine aux
Source officielleJU3
DTA_2302002_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète de l'Oise conteste la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Jonquières aux élections
Source officielleJU3
DTA_2302006_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète de l'Oise conteste la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Ménévillers aux élections
Source officielleJU3
DTA_2302008_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète de l'Oise conteste la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune d'Ognolles aux élections
Source officielleJU3
DTA_2302009_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète de l'Oise conteste la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune d'Oroër aux élections
Source officielleJU3
DTA_2302010_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète de l'Oise conteste la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Raray aux élections
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