de la responsabilité contractuelle et de la société STI sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle ; 3°) à ce que soit mis à la charge de ces sociétés la somme de 90 000 euros au titre

, en limitant la responsabilité de M.

En ce qui concerne la responsabilité quasi-délictuelle de la société Sud Fondations : 28.

Sur les conclusions tendant à l'engagement de la responsabilité quasi délictuelle de la société JCMRS : 23.

Audibert sur le fondement de la responsabilité quasi délictuelle, cette action n'étant pas prescrite. Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2021, la société Atelier H.

, la responsabilité des participants à l’opération de construction considérée.

ses sous-traitants et aux cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés résultant de la remise en cause des charges déductibles, est infondée, dès lors qu'elle a été victime d'agissements délictueux

La liquidation a pour objet de déterminer le montant de la dette des redevables.

Sur la responsabilité contractuelle : 2.

Elle soutient que : - - le titre exécutoire est entaché d'incompétence ; - il n'est pas signé ; - il ne correspond à aucune créance de l'ONIAM dès lors que la responsabilité du Centre hospitalier

retenue, à une répartition finale de la dette n'entraînant pas une condamnation supérieure à la somme de 1 217,16 euros.

quasi délictuelle.

Elle soutient que : - la responsabilité décennale des constructeurs ne peut être invoquée s'agissant de dommages causés à un tiers au chantier ; - seule la responsabilité civile contractuelle des

C ; - à cet égard, la société Abers Etanchéité Brest n'établit pas qu'elle n'est pas tenue des dettes de la société Abers Etanchéité ; - dans l'hypothèse où aucune part de responsabilité n'est imputée

Une hystérométrie a permis de constater une perforation de la cavité utérine, entrainant l'interruption de l'opération.

Sur la responsabilité décennale : 5.

De fait, la responsabilité des entreprises Gagneraud et TPDM est engagée.

Sur la responsabilité contractuelle des maîtres d'œuvre : 7.