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DÉCISION / ECLI
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Juge unique 7
DTA_2400569_20260119
19 janvier 2026
C... demande au tribunal d’annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle Pôle emploi Auvergne Rhône-Alpes a procédé à la radiation de la liste des demandeurs d’emploi et à la suppression définitive
JUGE UNIQUE 2
DTA_2100250_20230223
23 février 2023
M'Hamed B demande au tribunal d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle la directrice de l'agence de Pôle emploi de Pau a rejeté sa demande d'inscription rétroactive sur la liste des demandeurs
Aide sociale
DTA_2203084_20230516
16 mai 2023
Par une décision du 1er juillet 2022, le directeur de l'agence locale de Pôle emploi a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois.
DTA_2002211_20221202
2 décembre 2022
Par une décision du 24 juin 2020, le directeur de l'agence locale de Pôle emploi a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois.
2ème chambre
DTA_2102655_20250410
10 avril 2025
chargé de mission conseil à l'emploi, chargé de mission appui et gestion, ingénieur informatique, directeur d'agence locale de l'emploi () ". 4.
DTA_2202859_20230525
25 mai 2023
Par une décision du 27 avril 2022, le directeur de l'agence locale de Pôle emploi a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de deux mois.
1ère Chambre
DTA_2407296_20260504
4 mai 2026
Il soutient qu’il n’a jamais menacé un employé de l’agence, qu’il s’est excusé pour son comportement inapproprié à l’égard de la directrice adjointe lors de l’incident qui a eu lieu du fait qu’on lui imposait
1ère chambre
DTA_2308120_20240320
20 mars 2024
A doit être regardé comme demandant l'annulation, la directrice régionale de Pôle Emploi Grand Est a pris une décision lui faisant interdiction d'accéder à l'agence Pôle Emploi de Strasbourg Danube pour
5ème chambre
DTA_2306665_20260505
5 mai 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle le directeur de Pôle emploi Ardèche a limité son accès à l’agence Pôle emploi d’Aubenas et ses communications
DTA_2303274_20250320
20 mars 2025
Par une décision du 31 janvier 2023, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur a infligé à la société Alpes Agencements Sanitaires une
4 ème Chambre
DTA_2401086_20250214
14 février 2025
Selon l'article R. 5312-26 du même code : " Le directeur régional représente Pôle emploi dans ses relations avec, les usagers, les agents et les tiers et dans les actions en justice et les actes de la
3ème chambre
DTA_2023756_20220713
13 juillet 2022
Mme C..., agent contractuel de pôle emploi à la direction régionale Occitanie et anciennement responsable d’équipe d’agence, a subi un changement d’affectation en 2016 sur un poste de superviseur suite
6ème Chambre
DTA_2004588_20230126
26 janvier 2023
A la suite d'une altercation verbale avec les agents de l'agence de Pôle emploi de Rennes centre puis avec le directeur de cette agence, le 11 septembre 2020, le directeur régional de Pôle emploi Bretagne
DTA_1908953_20230712
12 juillet 2023
à l'emploi de détachement. / L'organisme auprès duquel le fonctionnaire est détaché est redevable envers la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales d'une contribution pour la
1 ère Chambre
DTA_2102418_20230131
31 janvier 2023
de plusieurs agences, et, par intérim, les missions dévolues à un directeur d'agence.
DTA_2204378_20240404
4 avril 2024
B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022 Par laquelle le directeur régional de Pôle emploi Bretagne l'a informé que l'accès à l'agence de Pôle emploi de Rennes centre lui
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102978_20230116
16 janvier 2023
Aux termes de l'article 3 du décret du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi : " Les agents mentionnés à l'article
3ème Chambre
DTA_2108168_20240715
15 juillet 2024
Les types de contrat sont arrêtés par le directeur de l'agence après consultation du comité technique.
DTA_2002373_20230217
17 février 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 1435-7 du code de la santé publique : " Le directeur général de l'agence régionale de santé peut désigner, parmi les personnels de l'agence respectant des conditions
DTA_2103563_20221012
12 octobre 2022
Mme B est agent non titulaire, employée par le groupement d'intérêt public Agence Erasmus + France / Education Formation, depuis 2002 et sous contrat à durée indéterminée depuis le 1er septembre 2013.
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