Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200436_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
indiquées dans le contrat de financement, dont la durée contractuelle de l'opération sans qu'un avenant au contrat ait pu formaliser une prolongation de la durée contractuelle de l'opération initiale
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203167_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
du contrat, de sorte qu'il n'y a pas eu de modification, un mois avant la remise des offres finales, des conditions financières de la consultation par un découplage de la durée contractuelle et celle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400144_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
que : - les mémoires en réclamation qu’elle a présentés l’ont été dans les délais prévus par le CCAG relatif aux fournitures courantes et services de 2009 ; - à titre principal, l’allongement de la durée
Source officielle2ème chambre
DTA_2300189_20250805
5 août 2025
5 août 2025
remboursement des cotisations IRCANTEC (Institut de retraite complémentaire pour les agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) d’un montant de 4 197 euros pour l’ensemble de la durée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103712_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
avant l'échéance prévue par le calendrier de déploiement de l'annexe 10.7 de la convention ; - la pénalité infligée à la société SFR ne représente que 0,022% de ses recettes prévisionnelles sur la durée
Source officielle2ème Chambre
DTA_1803795_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
qu'elle se situe en haut de la fourchette des durées des références contractuelles mentionnées par la société requérante elle-même. 13.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506102_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
délégation de service public) pour la gestion d’une crèche ; que différents documents émis par la société LPCR montrent qu’elle agissait bien en tant que cocontractante de la DSP ; qu’au terme de la durée
Source officielle2ème chambre
DTA_2204011_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Elle soutient que : - elle a conclu avec la commune de Chevannes, le 20 novembre 2017, un contrat de service pour trois photocopieurs dont la durée initiale était de 36 mois ; - ce contrat a été tacitement
Source officielleJuge unique
DTA_2201203_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de l'une des allocations mentionnées à ce même article est de quatre mois consécutifs. / Lorsque cette activité est salariée, la durée contractuelle résultant de la conclusion d'un ou plusieurs contrats
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300489_20230220
20 février 2023
20 février 2023
avec la fixation d'un simple seuil minimal de 9 petits trains ; - eu égard aux exigences du code de la commande publique, en matière d'informations et justifications en matière de définition de la durée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005730_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
-306 du 25 mars 2020 ne s'applique pas aux contrats administratifs ; - le montant des pénalités infligées à la société Tarn Fibre représente seulement 0,038% de ses recettes prévisionnelles sur la durée
Source officielle1ère chambre
DTA_2200184_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
retour à l’emploi malgré les démarches entreprises ; - il a subi, du fait de ces fautes, des préjudices qui doivent être évalués de la manière suivante : - le préjudice lié au non-respect de la durée
Source officielle3ème chambre
DTA_2106529_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
L'article 2.4.3 du contrat passé entre la métropole de Lyon et la société Urbalab précise que " Compte-tenu de la nature des prestations, il ne peut qu'être indiqué une durée non contractuelle estimée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007463_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
dans la limite d'une durée maximale de quatre ans, le cahier des clauses administratives et techniques particulières prévoyant, en outre, dans son chapitre I intitulé " Economie et durée du contrat ",
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101442_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
antérieurs au 12 mars 2020 ; - les montants des créances mises à la charge de la société Tarn Fibre représentent seulement 0,0020 et 0,0046 % de ses recettes prévisionnelles (633 948 000 euros) sur la durée
Source officielle1ère chambre
DTA_2105313_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
salariés présents sur place, et, d'autre part, que le cahier de pointage des arrivées et départs des salariés mettaient en évidence des écarts très importants, en l'espèce jusqu'à 6 heures, entre la durée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101224_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
du contrat, n'est pas matériellement établi dès lors que : . ses clients, qui peuvent se désengager à tout moment et ne s'engagent pas sur une durée contractuelle préétablie et précise, de sorte qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2406284_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Les travaux ont débuté le 11 septembre 2020, pour une durée contractuelle initiale de cinq mois.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212940_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
ne peut être considérée comme achevée tant que les réserves émises lors de la réception des travaux n’ont pas toutes été levées ; - la maîtrise d’œuvre n’a pas tout mis en œuvre pour éviter que la durée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206954_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de 12 987 euros retenue au titre des pénalités de retard et des absences aux réunions de chantier doit être réintégrée au décompte général ; les travaux étaient achevés dès le 19 novembre 2015 et la durée
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