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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313797_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
C, à titre provisoire, pour une durée limitée à six mois, d'exercer les fonctions mentionnées aux articles L. 212-1, L. 223-1 ou L. 322-7 du code du sport, ou d'intervenir auprès de mineurs au sein des
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502510_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 du préfet du Calvados portant interdiction d’exercer pour une durée limitée à six mois toutes les fonctions
Source officielle12ème Chambre
DTA_2413897_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Nunes, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a délivré une carte de séjour temporaire d’une durée limitée à un an et la
Source officielle8ème chambre
DTA_2408975_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représentée par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône lui a délivré une carte séjour d’une durée limitée à six mois ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009283_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
décembre 2020 par lequel le préfet du Nord l'a suspendu de ses fonctions d'enseignement, d'animation, ou d'encadrement d'une activité physique ou sportive ou d'entrainement des pratiquants, pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400097_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Caillac, afin de permettre aux véhicules d'y circuler pour se rendre sur le parking à durée limitée sous astreinte de 100,00 euros par jour de retard ; 2°) ordonner une astreinte de 1 000,00 euros par
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500766_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
décision, en date du 20 février 2025, par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Yonne lui a reconnu la qualité de travailleur handicapé, en tant qu'elle a une durée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503707_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
et L. 322-1 du code du sport et interdiction d'intervenir auprès des mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnées à l'article L. 322-1 du code du sport pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308151_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il est valable pour une durée limitée et dans un cadre déterminé en tenant compte du territoire sur lequel l'association exerce effectivement les activités énoncées au premier alinéa.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200448_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Il soutient que : - le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a commis des fautes de nature à engager la responsabilité de l'Etat, en le nommant pour une durée limitée, en refusant de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202363_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
- elle ne pourra plus se chauffer ou se préparer à manger à l'approche de l'hiver ; - un branchement peut être considéré comme provisoire lorsqu'il est demandé pour une raison particulière et une durée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408609_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 du maire de la commune de Saint-Etienne-de-Cuines portant modification de deux des cinq emplacements de stationnement à durée limitée " arrêt
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517634_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
remettre un passeport, ou à titre subsidiaire, de lui délivrer, dans un délai de 48 heures, un document d'identité, un passeport provisoire, un laisser passer consulaire ou tout document équivalent à durée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522723_20250808
8 août 2025
8 août 2025
remettre un passeport, ou à titre subsidiaire, de lui délivrer, dans un délai de dix jours, un document d'identité, un passeport provisoire, un laisser passer consulaire ou tout document équivalent à durée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602328_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 2 mars 2026 par laquelle le président du conseil départemental de la Gironde lui a accordé un contrat jeune majeur d’une durée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2004602_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il est valable pour une durée limitée et dans un cadre déterminé en tenant compte du territoire sur lequel l'association exerce effectivement les activités énoncées au premier alinéa.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500336_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
fondamentale ainsi qu'au respect de la démocratie et du pluralisme politique au sein de cette institution ; ces travaux qui sont prévus de débuter dès l' entrée en vigueur de cette délibération et pour une durée
Source officiellejuge unique
DTA_2005127_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
du 31 juillet 2012 qui soumet à un contrôle médical les titulaires du permis de conduire dont une ou plusieurs catégories ont une durée limitée et qui souhaitent en obtenir la prorogation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004928_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
intervenue qu'après qu'elle a sollicité une réunion auprès de la mairie de Nice, dès lors qu'elle avait parfaitement connaissance que la délégation de service public litigieuse avait été conclue pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601592_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... demande au tribunal demande d'annuler l'arrêté en date du 9 février 2026 pris par le préfet de Lot-et-Garonne portant renouvellement de titre de séjour pour une durée limitée à 6 mois.
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