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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2310557_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
nouvelles questions techniques telles que les causes des infiltrations d’eau provenant du toit qui ont été constatées les 2 novembre 2023 et 3 janvier 2024, les causes du taux d’humidité anormalement élevé
Source officielle2ème chambre
DTA_2500408_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Teknic Elec Union (TEU), représentée par Me Frölich, demande au
Source officielle3ème chambre
DTA_2400195_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
majeur ou, s'il est mineur, de ses parents ou de son responsable légal, lesquels sont informés des conséquences de cette décision sur le parcours de formation de l'élève. (.. ). ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304845_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête présentée par la société Rallie Elec doit être rejetée. 11.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400227_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Les élèves suivant le cours ne sont pas tous arabisants ". 11.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202107_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que le jeune B A né en octobre 2008 était élève en classe de 5ème au collège Saint-Joseph de Reims au cours de l'année scolaire 2021/2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507030_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
scolaire ; les élèves se voient priver de la possibilité d'apprendre deux langues vivantes étrangères ; il n'y a pas eu d'information préalable des parents d'élèves ; la pluralité linguistique et culturelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303896_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La capacité d'accueil du lycée de Cornouaille s'élève à 245 élèves.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204866_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
passant notamment de 13 121 élèves en 2021 à 13 000 élèves à la rentrée scolaire 2022, soit 121 élèves en moins.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403516_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
et des moyens dont il dispose. / Dans la limite des places restant disponibles après l'inscription des élèves résidant dans la zone normale de desserte d'un établissement, des élèves ne résidant pas dans
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201146_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Selon ce rapport, l'un des élèves a rapporté que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300047_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
CFP), l'accord d'un parent de l'élève.
Source officielle8ème chambre
DTA_2410003_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Élève souffrant d’un handicap ; / 2. Élève nécessitant une prise en charge médicale à proximité de l’établissement demandé ; / 3. Élève boursier ou critère de mixité sociale ; / 4.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204752_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
ou de l'élève quand celui-ci est majeur.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403877_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Elève souffrant d'un handicap ; 2. Elève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé ; 3. Elève boursier sur critères sociaux ; 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200541_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B, nommé élève gardien de la paix par arrêté ministériel du 5 octobre 2020, a intégré la 260ème promotion des gardiens de la paix en qualité d'élève.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301179_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La requête a été communiquée à la SARL Ethis Elec Therm Ingenie Service, qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2111378_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
élèves de choisir l'espagnol comme langue vivante 2, et refuse l'organisation d'un sondage auprès de l'ensemble des élèves, pour le choix de leur seconde langue vivante, ensemble la réponse du chef d'établissement
Source officielle7ème chambre
DTA_2505868_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
en situation de handicap (1) ; ensuite, aux élèves nécessitant une prise en charge médicale à proximité du collège souhaité (2) ; puis aux élèves susceptibles de devenir boursier en collège (3), aux élèves
Source officielle3ème chambre
DTA_2202061_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
moyens dont il dispose. / Dans la limite des places restant disponibles après l'inscription des élèves résidant dans la zone normale de desserte d'un établissement, des élèves ne résidant pas dans cette
Source officiellePage 1 sur 1766