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40 766 résultats pour « eléments constitutifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2405584_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

ensemble d’immeubles de 86 logements, commerces et crèches, en tant qu’il prescrit que « l'intégralité des ruines de l'ancienne bastide, de l'ensemble des bâtiments constituant ses communs ainsi que les éléments

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209344_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Chaque élément constitutif est affecté d'une note sur 20. (…) Le grade de Master pour les semestres 3 et 4 est acquis par l'obtention de la moyenne générale des semestres 3 et 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302585_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Selon l'article R. 213-48-5 de ce code : " Pour chaque élément constitutif de la pollution, la quantité de pollution rejetée mensuellement est déterminée à partir des résultats d'un suivi régulier des

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204342_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Le droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant l'acquisition de biens ou de services en amont suppose que les dépenses effectuées pour acquérir ceux-ci fassent partie des éléments constitutifs

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909960_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

L'administration a estimé que les dépenses correspondantes ne faisaient pas partie des éléments constitutifs du prix des opérations taxées en aval ouvrant droit à déduction.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107830_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce même article fixe, pour les éléments constitutifs de la pollution qu'il énumère, " le tarif maximum de la redevance et le seuil au-dessous duquel la redevance n'est pas due ".

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1902536_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

soit de 83,5 %. / Lorsque le taux du prélèvement communal ajouté au taux du prélèvement de l'Etat sur la somme des éléments constitutifs du produit brut des jeux mentionnés aux 4° et 5° de l'article L

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209664_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

connaissances du Master 2 « Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » parcours espagnol de l’année universitaire 2021-2022 prévoient que la note obtenue en dessous de 08/20 à l’élément

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107832_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce même article fixe, pour les éléments constitutifs de la pollution qu'il énumère, " le tarif maximum de la redevance et le seuil au-dessous duquel la redevance n'est pas due ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107843_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce même article fixe, pour les éléments constitutifs de la pollution qu'il énumère, " le tarif maximum de la redevance et le seuil au-dessous duquel la redevance n'est pas due ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107845_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce même article fixe, pour les éléments constitutifs de la pollution qu'il énumère, " le tarif maximum de la redevance et le seuil au-dessous duquel la redevance n'est pas due ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107847_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce même article fixe, pour les éléments constitutifs de la pollution qu'il énumère, " le tarif maximum de la redevance et le seuil au-dessous duquel la redevance n'est pas due ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107862_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce même article fixe, pour les éléments constitutifs de la pollution qu'il énumère, " le tarif maximum de la redevance et le seuil au-dessous duquel la redevance n'est pas due ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107863_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce même article fixe, pour les éléments constitutifs de la pollution qu'il énumère, " le tarif maximum de la redevance et le seuil au-dessous duquel la redevance n'est pas due ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107864_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce même article fixe, pour les éléments constitutifs de la pollution qu'il énumère, " le tarif maximum de la redevance et le seuil au-dessous duquel la redevance n'est pas due ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100333_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

d'application de l'abattement doit être apprécié au regard des dispositions applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée ; la doctrine administrative ne s'arrête pas à une vision limitée des éléments

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TA

1ère Chambre

DTA_2102675_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

soit de 83,5 %. / Lorsque le taux du prélèvement communal ajouté au taux du prélèvement de l'Etat sur la somme des éléments constitutifs du produit brut des jeux mentionnés aux 4° et 5° de l'article L

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TA

4ème Chambre

DTA_2100761_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle comporte la mesure des quantités d'éléments constitutifs de la pollution rejetées pendant une durée représentative de l'activité et la détermination pendant la même durée, après identification de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514332_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision non formalisée par laquelle l’Université Paris 8 a refusé la permutation des éléments constitutifs (EC) libre (engagement étudiant) de licence 1

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205313_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Le droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant l'acquisition de biens ou de services en amont suppose que les dépenses effectuées pour acquérir ceux-ci fassent partie des éléments constitutifs

Source officielle

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