au suffrage universel et les mandats électoraux et fonctions électives que ces élections ont vocation à pourvoir. / Le premier traitement, appelé « Application élection », comprend les données relatives

de nouvelles élections dans des conditions susceptibles de garantir la sincérité des opérations électorales soit par vote électronique durant une semaine entière, soit par vote à l'urne et vote par correspondance

partielles des 5 et 6 décembre 2025 : - les arrêtés électoraux fondant les opérations de vote sont illégaux dès lors qu’aucun arrêté spécifique au vote électronique n’a été pris pour les élections

Une contestation à son sujet ne peut donc être formulée qu’après le scrutin, devant le juge de l’élection.

. / II. - Le recours au vote électronique par internet est organisé dans le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, notamment la sincérité des opérations électorales

de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’État]. / (…).

Il ne résulte néanmoins d'aucun texte ni d'aucun principe qu'il est nécessaire d'adhérer à un syndicat pour être candidat aux élections professionnelles.

Le vote électronique a été utilisé pour ces élections.

de cette élection.

à la liste « C... et Populaire » la nuance « LFI », ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne d’attribuer à la liste « C... et Populaire », la nuance « divers

professionnelles au comité social territorial ; 2°) d'annuler les opérations électorales qui se sont tenues le 8 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au CDG de la Gironde d'organiser de nouvelles élections

de nouvelles élections des instances représentatives du personnel, sans recourir au vote électronique ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Périgueux une somme de 2 000 euros sur le fondement

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne a organisé des élections professionnelles pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne a organisé des élections professionnelles pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire

Une contestation à son sujet ne peut donc être formulée qu’après le scrutin, devant le juge de l’élection.

l'élection. 19.

B... d’organiser la présentation de ses vœux dans le gymnase municipal laissé à disposition des candidats aux prochaines élections municipales ; -en troisième lieu, l’intéressé a attendu le 19 janvier

A... » qu’elle conduit pour les élections municipales et communautaires prévues les 15 et 22 mars 2026.

C à s'absenter le 30 novembre 2022 pour assister à une réunion interrégionale des syndicats pénitentiaires Force ouvrière Justice PACA-Corse en vue de la préparation des élections professionnelles qui

Elle soutient être sans lien avec les élections litigieuses, qui ont été organisées au sein de l'Université d'Evry-Val-d'Essonne.