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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2322514_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Enfin, il ne parvient pas à expliquer la raison pour laquelle ses proches s'acharneraient sur lui pour le convaincre d'endosser un rôle dont il ne voudrait pas.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602678_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
livre des procédures fiscales, de la somme de 11 808 euros qu’elle a consignée accompagnée du paiement des intérêts moratoires ; de mettre à la charge de l’Etat le paiement des entiers dépens du procès
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2314696_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Ses frères et sœurs soulignent à ce titre que le requérant leur " apporte un soutien sans faille ", qu'il est " maintenant responsable de la famille " et qu'il a endossé le rôle de " proche aidant " pour
Source officielle2ème chambre
DTA_1903546_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
des chèques émis par des tiers.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531430_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
En outre, la responsabilité qu’il aurait personnellement endossée dans cette affaire ne ressort pas clairement de ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602095_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
livre des procédures fiscales, de la somme de 24 433 euros qu’elle a consignée accompagnée du paiement des intérêts moratoires ; de mettre à la charge de l’Etat le paiement des entiers dépens du procès
Source officielle3ème chambre
DTA_1909465_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mme A a fait l'objet d'un examen de sa situation fiscale personnelle au titre des années 2015 et 2016.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403049_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Méquignon – Droit d’enfance une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412168_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 279 du livre des procédures fiscales : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412170_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 279 du livre des procédures fiscales : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412252_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 279 du livre des procédures fiscales : 6.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2426880_20260213
13 février 2026
13 février 2026
du déficit fonctionnel temporaire, . 3 000 euros au titre des souffrances endurées, . 500 euros au titre du préjudice esthétique temporaire ; les demandes indemnitaires formées au titre du déficit
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509975_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Toutefois, la mise en cause d’une partie dans une expertise, simple mesure d’instruction ordonnée avant tout procès, ne préjuge pas de sa responsabilité.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206036_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D A, représenté par Me Krzisch (AARPI Grapho Avocats), demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 6 octobre 2022, délibérée lors de la séance du 5 octobre 2022, par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601160_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
livre des procédures fiscales, de la somme de 2 400 euros qu’ils ont consignée accompagnée du paiement des intérêts moratoires ; de mettre à la charge de l’Etat le paiement des entiers dépens du procès
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002343_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par des mémoires enregistrés les 23 février et 16 mars 2023, le CHU de Bordeaux, représenté par Me Mazille, avocat, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la réduction
Source officielle8ème chambre
DTA_2208539_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A et de la société éditrice du Monde, qui ne sont pas parties perdantes dans la présente instance, la somme demandée au titre des frais liés à l'instance par l'ANSES.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007562_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par les requérants et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405157_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il est alors pratiqué un pontage carotido-sous clavier gauche avec réimplantation de la carotide gauche en prothèse associée à l'implantation d'une endo-prothèse thoracique.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2107395_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B l'aurait empêchée d'exercer ses fonctions au sein du jury d'examen des masters professionnels au titre de l'année universitaire 2002-2002.
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