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22 résultats pour « enfant atteint de surdité profonde congénitale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201316_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il ressort également de l'avis du Dr G I, praticien ORL attaché hospitalier à l'hôpital universitaire Robert Debré, que le jeune H F est atteint d'un syndrome associant une surdité de perception profonde

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2514924_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

C... est atteinte d’une surdité profonde congénitale bilatérale ainsi que d’un trouble du spectre de l’autisme diagnostiqué en décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515326_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

L'enfant Amina C est atteinte d'une surdité profonde congénitale bilatérale ainsi que d'un trouble du spectre de l'autisme diagnostiqué en décembre 2024.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205816_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

S'il ressort des pièces du dossier que C est atteint d'une surdité bilatérale profonde ayant conduit à la pose d'implants cochléaire en novembre 2018 et décembre 2019, d'une forte myopie et de troubles

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205817_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

S'il ressort des pièces du dossier que B est atteint d'une surdité bilatérale profonde ayant conduit à la pose d'implants cochléaire en novembre 2018 et décembre 2019, d'une forte myopie et de troubles

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104762_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Il fait valoir que : - il n'est pas responsable de la surdité de l'enfant B ; - l'état antérieur de l'enfant l'a prédisposée à une " surdité congénitale " ; - l'infection nosocomiale contractée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404710_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ressort toutefois des pièces du dossier que l’enfant de Mme B... souffre d’une surdité profonde bilatérale congénitale qui a conduit à la mise en place d’implants cochléaires à l’âge de 18 mois puis

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2300498_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que le fils de Mme B, né le 11 octobre 2008, est atteint d'une surdité complète bilatérale congénitale associée à des troubles sévères de la communication.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305345_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle a sollicité un titre de séjour en raison de l'état de santé de son fils malade atteint d'une surdité congénitale bilatérale profonde.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201955_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505632_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505633_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207970_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2210632_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2528256_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201879_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence manque en fait et doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2510971_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

sévère congénitale nécessitant un appareillage auditif et un accompagnement éducatif spécifique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2510972_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Enfin, le collège des médecins de l’OFII a estimé que l’état de santé de la fille de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311335_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

B est atteint d'une surdité congénitale et s'exprime exclusivement en langue des signes.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2408183_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Considérant ce qui suit : 1. Mme E B A, ressortissante péruvienne née en 1973, est entrée en France le 7 juillet 2019.

Source officielle

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