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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201316_20240126
26 janvier 2024
Il ressort également de l'avis du Dr G I, praticien ORL attaché hospitalier à l'hôpital universitaire Robert Debré, que le jeune H F est atteint d'un syndrome associant une surdité de perception profonde
6e Section - 3e Chambre
DTA_2514924_20260310
10 mars 2026
C... est atteinte d’une surdité profonde congénitale bilatérale ainsi que d’un trouble du spectre de l’autisme diagnostiqué en décembre 2024.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2515326_20250617
17 juin 2025
L'enfant Amina C est atteinte d'une surdité profonde congénitale bilatérale ainsi que d'un trouble du spectre de l'autisme diagnostiqué en décembre 2024.
6ème chambre
DTA_2205816_20231121
21 novembre 2023
S'il ressort des pièces du dossier que C est atteint d'une surdité bilatérale profonde ayant conduit à la pose d'implants cochléaire en novembre 2018 et décembre 2019, d'une forte myopie et de troubles
DTA_2205817_20231121
S'il ressort des pièces du dossier que B est atteint d'une surdité bilatérale profonde ayant conduit à la pose d'implants cochléaire en novembre 2018 et décembre 2019, d'une forte myopie et de troubles
DTA_2104762_20231129
29 novembre 2023
Il fait valoir que : - il n'est pas responsable de la surdité de l'enfant B ; - l'état antérieur de l'enfant l'a prédisposée à une " surdité congénitale " ; - l'infection nosocomiale contractée
4ème chambre
DTA_2404710_20260409
9 avril 2026
Il ressort toutefois des pièces du dossier que l’enfant de Mme B... souffre d’une surdité profonde bilatérale congénitale qui a conduit à la mise en place d’implants cochléaires à l’âge de 18 mois puis
11ème chambre
DTA_2300498_20241114
14 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le fils de Mme B, né le 11 octobre 2008, est atteint d'une surdité complète bilatérale congénitale associée à des troubles sévères de la communication.
5ème Chambre
DTA_2305345_20231219
19 décembre 2023
Elle a sollicité un titre de séjour en raison de l'état de santé de son fils malade atteint d'une surdité congénitale bilatérale profonde.
Chambre 2
DTA_2201955_20220922
22 septembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505632_20250826
26 août 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2505633_20250826
DTA_2207970_20230117
17 janvier 2023
9ème Chambre
DTA_2210632_20230314
14 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2528256_20251210
10 décembre 2025
1ère Chambre
DTA_2201879_20230622
22 juin 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence manque en fait et doit être écarté. 4.
DTA_2510971_20260212
12 février 2026
sévère congénitale nécessitant un appareillage auditif et un accompagnement éducatif spécifique.
DTA_2510972_20260212
Enfin, le collège des médecins de l’OFII a estimé que l’état de santé de la fille de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2311335_20240304
4 mars 2024
B est atteint d'une surdité congénitale et s'exprime exclusivement en langue des signes.
5e chambre
DTA_2408183_20250206
6 février 2025
Considérant ce qui suit : 1. Mme E B A, ressortissante péruvienne née en 1973, est entrée en France le 7 juillet 2019.
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