. (…) Ils comportent : / (…) e) Des majorations familiales pour enfants à charge, lesquelles sont attribuées en lieu et place des avantages familiaux accordés aux personnels en service en France et tiennent

à charge est fixée à seize ans révolus ; elle est reculée à dix-huit ans révolus si l'enfant est placé en apprentissage ou en stage de formation professionnelle et à vingt et un ans révolus si l'enfant

à charge est fixée à seize ans révolus ; elle est reculée à dix-huit ans révolus si l'enfant est placé en apprentissage ou en stage de formation professionnelle et à vingt et un ans révolus si l'enfant

médical nécessaire à son enfant de sept mois sera compromis ; -elle ne percevra plus d'aide financière et ne pourra plus bénéficier d'une potentielle place en crèche pour son enfant lui permettant de

obligatoire ; la mise en place d'un enseignement structuré et systématisé ne figurait pas dans la mise en demeure ; - la prescription de conservation de traces écrites rédigées des apprentissages par

A, est défaillant et a porté une atteinte grave et manifestement illégale à l'intérêt supérieur de l'enfant et à son droit à l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

, qu'il a communiqué sous la forme du jugement de placement à l'aide sociale à l'enfance en date du 1er juillet 2021 alors qu'il avait 15 ans ; -l'ordonnance de placement provisoire prise par le parquet

S'il l'estime nécessaire, il propose la mise en place d'un dispositif de soutien, notamment dans le cadre d'un programme personnalisé de réussite éducative ou d'un plan d'accompagnement personnalisé.

services de l'aide sociale à l'enfance du département des Yvelines par une décision du juge des enfants, jusqu'au 22 novembre 2022, puis dans le cadre d'un contrat jeune majeur jusqu'au 31 août 2023.

Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu d’enjoindre au recteur de l’académie de Toulouse de placer effectivement auprès de l’enfant B...

Par un jugement du 3 novembre 2023, le tribunal pour enfants du tribunal judiciaire de Meaux a maintenu son placement jusqu'à sa majorité et a autorisé l'aide sociale à l'enfance à exercer les actes de

relevait que " tant sur le plan physique que sur le plan du comportement ", M.

S'il l'estime nécessaire, il propose la mise en place d'un dispositif de soutien, notamment dans le cadre d'un programme personnalisé de réussite éducative ou d'un plan d'accompagnement personnalisé.

enfants en date du 10 février 2023.

Par un jugement du 10 mai 2022, le tribunal pour enfants de F l'a placé auprès de l'aide sociale à l'enfance du Tarn jusqu'à sa majorité.

B... a été placé en qualité de mineur non accompagné auprès des services de l’aide sociale à l’enfance du département des Bouches-du-Rhône jusqu’à sa majorité, soit jusqu’au 3 février 2025.

D C, ressortissant guinéen, a été placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance le 2 février 2022 par ordonnance provisoire du procureur de la République près le tribunal de grande instance de

Il indique que, de nationalité ivoirienne, il a été placé à l’aide sociale à l’enfance et hébergé à compter du 9 juin 2022, qu’il est en contrat d’apprentissage pour obtenir un brevet de technicien supérieur

d'un plan d'accompagnement personnalisé, le 7 décembre 2022, et a recommandé l'octroi d'un temps majoré pour la réalisation des évaluations ; les troubles d'apprentissage et les performances déficitaires

les attendus du socle commun, tout en assurant un engagement fort de l'enfant, condition essentielle à l'apprentissage en profondeur.