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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301514_20250417
17 avril 2025
: troupeau dont les animaux sont destinés uniquement à la boucherie ; / - troupeau d'engraissement dérogataire : troupeau d'engraissement bénéficiant des dérogations prévues par la réglementation relative
1ère Chambre
DTA_2101376_20231020
20 octobre 2023
au regard du nombre d'animaux habituellement engraissés chaque année par le groupement Lacrampe ; d'autre part, le nombre de génisses de renouvellement indemnisées est parfaitement cohérent avec celui
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400733_20240219
19 février 2024
La société Sud Engrais Distribution, qui a pour objet la réception, le stockage, la fabrication d'engrais et la redistribution d'engrais et de fertilisants agricoles, a été autorisée, par convention du
3ème Chambre
DTA_2202741_20240327
27 mars 2024
Toutefois, l'EARL ne produit à l'appui de ses allégations aucun élément de nature à établir qu'elle aurait cherché à vendre ses bovins pour engraissement.
ORTA_2108513_20240215
15 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2108513 de la société anonyme Sud engrais distribution.
8ème chambre
DTA_2206747_20250320
20 mars 2025
l'indication " engrais CE " () ".
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101308_20221125
25 novembre 2022
Au cours du mois d'août 2020, une visite inopinée des installations de la SAS Novaem bbtrade, a établi que cette dernière entreposait plus de 662 tonnes d'engrais composés à base de nitrate d'ammonium
7ème chambre
DTA_2005734_20230713
13 juillet 2023
de baux auxquels il a été mis fin par un nouveau bail du 1er juin 2004, doivent être exclus de la base d'imposition dès lors qu'elle n'en est plus propriétaire ; - les immobilisations " 0043 SILO ENGRAIS
DTA_2006269_20230713
Elle soutient que : - les immobilisations " 0043 SILO ENGRAIS ", " 0044 SILO ENGRAIS ", " 0045 SILO ENGRAIS ", " 0046 SILO ENGRAIS ", " 0047 SILO C CONSTRUCTION METALLIQUE ", " 0048 SILO C BATIMENT AGRICOLE
3ème chambre
DTA_2401841_20251124
24 novembre 2025
C..., un élevage de quarante-mille emplacements de poules pondeuses, une fabrique d’engrais, amendements et support de culture à partir de matières organiques et un forage sur le territoire de la commune
CHAMBRE 2
DTA_2201585_20250318
18 mars 2025
Dès lors, le conseil municipal de Sainte-Engrace a pu légalement décider d'attribuer le nom C à la route en cause.
2ème Chambre
DTA_2500104_20250702
2 juillet 2025
J, et la société GAEC des Abeilles de l'Engranne de lui verser la somme de 800 euros.
DTA_2102945_20230621
21 juin 2023
, faunistique et floristique (ZNIEFF) vallées et coteaux de l'Engranne.
DTA_2201649_20231003
3 octobre 2023
à la dimension économique viable de référence ; - le préfet n'a pas recherché si l'opération de reprise était susceptible d'entraîner une réduction du nombre d'emplois salariés ou non-salariés au
DTA_2201639_20260108
8 janvier 2026
Toutefois, c’est en raison du départ à la retraite d’agriculteurs à qui était confié l’engraissement des porcelets que le Gaec a décidé de reprendre cette activité par le bais de la SAS Bazenant à laquelle
DTA_2102962_20230621
par lequel le maire de la commune de Rauzan a délivré un permis d'aménager, sous réserve du respect de certaines prescriptions, à la coopérative d'utilisation de matériel agricole vitivinicole de l'Engranne
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403956_20240627
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, la coopérative d'utilisation de matériel agricole vitivinicole (CUMA) de l'Engranne demande l'exécution des jugement n°2102945
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2202572_20221018
18 octobre 2022
lequel la maire de Saint-Loup-des-Bois a accordé à la société Coopérative agricole des producteurs du Gâtinais (Caproga) La Meunière un permis de construire en vue de l'édification d'un " bâtiment à engrais
DTA_2500105_20250702
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 26 juin 2024, la coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) vitivinicole de l'Engranne a demandé qu'il soit enjoint à la Fédération
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300170_20230124
24 janvier 2023
décision attaquée l'expose à un risque financier majeur, notamment en ce que le recours à l'AZOPRIL N13 n'a d'intérêt qu'en agriculture biologique eu égard à son coût 3,7 fois supérieur à celui des engrais
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