CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 052 résultats pour « epoux italiens »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2300864_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B et Mme A épouse B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302109_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

A a épousé Mme C en Tunisie il y a deux ans, que tant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602186_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

de santé de l’épouse de l’intéressé puisqu’il n’en était pas informé au jour où il a saisi les autorités italiennes.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301677_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Les autorités italiennes ont donné leur accord explicite à la reprise en charge de M. A le 24 avril 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404871_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Mme A épouse C déclare résider en France depuis le 1er mars 2019 avec son époux, de nationalité italienne ainsi que ses deux enfants également de nationalité italienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605150_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

un permis de séjour en raison de son signalement dans le système d’information Schengen ; il ne peut pas travailler en Italie, où il réside ; son épouse et sa fille sont de nationalité italienne et son

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400554_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Son épouse, de même nationalité que lui, est entrée en France le 11 décembre 2022, accompagnée de leurs enfants, sous couvert de visas de long séjour délivrés par les autorités italiennes, afin de le rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600361_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., ressortissant marocain titulaire d’un titre de séjour italien de longue durée a fait l’objet, dans les suites d’une altercation survenu à son domicile impliquant son épouse et ayant nécessité l’intervention

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206152_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Dans ces conditions l'épouse de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303205_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

B aux autorités italiennes. M. B demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305308_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

tenant à l'absence d'examen particulier de sa situation, en raison de l'absence de prise en compte de la situation médicale de son épouse ; - l'arrêté portant transfert aux autorités italiennes est

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305309_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

tenant à l'absence d'examen particulier de sa situation, en raison de l'absence de prise en compte de la situation médicale de son épouse ; - l'arrêté portant transfert aux autorités italiennes est

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302174_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

A aux autorités italiennes. Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301826_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'épouse et l'enfant de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316259_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

l'article 130 du code civil italien, ni produit, ni sollicité l'acte de mariage italien issu de la transcription de son mariage ivoirien.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400275_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

A l'exception de son épouse et de ses trois enfants, qui bénéficient également de titre de séjour longue durée italien, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306949_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Mme F épouse D, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1955, déclare être entrée en France le 28 juillet 2021, munie de son titre de séjour délivré par les autorités italiennes et valide " jusqu'au

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500184_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A B avant d'ordonner sa remise aux autorités italiennes. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315007_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il fait valoir que l'arrêté portant transfert de Mme A auprès des autorités italiennes a été abrogé par un arrêté n° 2023-3040 du 29 septembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401015_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Il résulte de l'instruction que Mme C épouse B, de nationalité marocaine, qui est mariée à un ressortissant italien résidant en France, est entrée sur le territoire national le 12 juillet 2024 au bénéfice

Source officielle

Page 1 sur 53

Suivant →