Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 4 juin 2021 : 3.

Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 4 juin 2021 : 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2020, le syndicat CGT SDIS 65, représenté par la Scp Arents-Trennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Par suite, les conclusions tendant à son annulation sont irrecevables et doivent être rejetées. Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du 30 décembre 2020 : 3.

Par la présente requête, Mme A demande l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2021, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

fonctions et à la manière de servir, à l'exception de celles énumérées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. ".

B tend à l'annulation du titre de recettes émis le 5 mars 2021 par la MAMP à son encontre pour un montant de 2 103,80 euros et à la décharge de cette somme.

fonctions et à la manière de servir, à l'exception de celles énumérées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ".

fonctions et à la manière de servir, à l'exception de celles énumérées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ".

C..., au rejet de sa demande d’exécution.

B tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juin 2022 et du rejet implicite du recours gracieux doivent être rejetées.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de la décision implicite de rejet du 7 mai 2023 portant refus d'adaptation exceptionnelle des mesures de restriction : 1.

Par un arrêté du 30 mai 2022, dont il est demandé l'annulation, le préfet du Calvados a rejeté sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2021, la commune de Montauban, représentée par Me Schmidt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel

B a reçu, à titre exceptionnel, l'autorisation de reporter 30 jours ouvrés de congés annuels à la condition de les épuiser au plus tard le 31 décembre 2023.

pour la période du 14 au 26 juin 2024 et l'a placé d'office en congés annuels pendant cette période doit être annulée.

La SAS Free Mobile demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur l'exception de non-lieu à statuer soulevée par la commune de Nice : 2.

Par la présente requête, la société Lilou demande au tribunal d'annuler ce titre de recettes et d'annuler l'arrêté tarifaire du 11 janvier 2021 sur lequel il est fondé.

C B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 promouvant la liste des professeurs certifiés nommés à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle de ce corps au 1er septembre

Dès lors, il doit être annulé par voie de conséquence de l'annulation de cet arrêté. Sur les frais de procès : 16.