Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Renoult, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article

et réserves et demande au juge des référés : 1°) de modifier la mission d'expertise ; 2°) d'ordonner que l'expert pourra s'adjoindre de tout sapiteur de son choix ; 3°) d'ordonner le dépôt d'un

Par suite, ses conclusions à fin d'expertise ne peuvent en tout état de cause qu'être également rejetées. DECIDE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

utile de l'expertise dans le cadre dudit contentieux ; - l'opération d'expertise sollicitée par la requérante ne pourra ainsi porter que sur des préjudices déjà indemnisés rendant donc sa désignation

dire et juger que l'expert recevra la mission d'expertise indiquée dans ses écritures ; 4°) d'enjoindre la CPAM de la Loire-Atlantique de produire avant toute opération expertale le relevé détaillé

) de dire et juger que l'expert recevra la mission d'expertise indiquée dans ses écritures ; 4°) d'enjoindre la CPAM de la Loire-Atlantique de produire avant toute opération expertale le relevé détaillé

L'établissement de pré-conclusions ne constitue donc qu'une modalité opérationnelle de l'expertise dont il appartient à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir.

L’établissement de pré-conclusions ne constitue donc qu’une modalité opérationnelle de l’expertise dont il appartient à l’expert d’apprécier la nécessité d’y recourir.

) de dire et juger que l'expert recevra la mission d'expertise indiquée dans ses écritures ; 4°) d'enjoindre la CPAM de la Loire-Atlantique de produire avant toute opération expertale le relevé détaillé

Il soutient que : - par une ordonnance du 6 mars 2018, le juge des référés du tribunal a ordonné une expertise, confiée au professeur B..., qui, dans son rapport déposé le 19 novembre 2018, n’a retenu

Il appartiendra à l'expert, s'il l'estime pertinent, de solliciter du juge des référés, en fournissant toute justification, la mise hors de cause des parties dont la participation ne serait pas ou plus

L’établissement de pré-conclusions ne constitue donc qu’une modalité opérationnelle de l’expertise dont il appartient à l’expert d’apprécier la nécessité d’y recourir.

des référés de : 1°) lui donner acte de ses protestations et réserves tant sur le bien-fondé de sa mise en cause que sur la mesure d'expertise ; 2°) compléter la mission de l'expert suivant ses écritures

En revanche, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que le traitement, et notamment le choix du dosage moyen-faible, était conforme aux données acquises de la science et que

A B demande au juge des référés, sur le fondement des articles R. 532-1 et R. 532-3 du code de justice administrative, d'élargir le périmètre de la mission d'expertise qui lui a été confiée par l'ordonnance

que Mme C... épouse E... ne soit préalablement prévenue, en méconnaissance du principe du contradictoire, l’experte a précisé que ce déplacement n’a donné lieu à aucun échange d’informations ni accès

K H, expert, demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 8 février 2021 se déroulent contradictoirement en présence à la société Bouilhol Ramel et Bernard

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande d'expertise, d'apprécier son utilité au vu des pièces du dossier et au regard des motifs de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la

L'établissement de pré-conclusions ne constitue donc qu'une modalité opérationnelle de l'expertise dont il appartient à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir.

B E demande que l'expert constate la conformité des travaux qu'il a réalisés avec les préconisations expertales précédentes et donne tout élément sur l'absence de péril concernant sa parcelle.