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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2106396_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu : - l'ordonnance n° 1405015 du 17 juillet 2014 par laquelle le juge des référés a prescrit une expertise et désigné un expert médical ; - le rapport d'expertise judiciaire du 9 septembre 2014 ;
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2100709_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il fait valoir que : - il résulte du rapport d'expertise judiciaire ordonnée en référé, qu'il n'a commis aucune faute et qu'il n'existe aucun préjudice puisqu'il n'y a aucune perte de chance ; -
Source officielle5ème chambre
DTA_2306775_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
et le rapport d'expertise judiciaire alors que, dans les deux cas, le rapport a été rédigé par le même expert, le docteur A ; - l'avis médical du docteur D est un nouvel élément médical qui conclut
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_1312676_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Cet avis n'est ainsi pas entouré des garanties propres à une expertise judiciaire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401682_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
; - il convient de procéder à une nouvelle expertise judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300299_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
de nature à démontrer que le rapport d'expertise judiciaire, lequel est particulièrement détaillé, serait en l'espèce insuffisant sur ces deux points.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106823_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit 9 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire avant de statuer sur la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2106435_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B et Mme E aient introduit une demande d'expertise judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401095_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
des eaux de la route départementale 926, voisine du bâtiment ; le rapport d'expertise judiciaire a mis en évidence la dégradation du réseau de collecte des eaux pluviales longeant la route départementale
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107461_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu : - l'ordonnance n° 1912117 du 4 mai 2020 par lequel le juge des référés du tribunal a prescrit une expertise judiciaire et désigné un médecin spécialisé en chirurgie orthopédique ; - le rapport
Source officielle3ème chambre
DTA_2002276_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par ailleurs, il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise judiciaire, que la chute sur la voie publique dont M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2114618_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise judiciaire, que si M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107320_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu : - l'ordonnance n° 1912339 du 4 mai 2020 par lequel le juge des référés du tribunal a prescrit une expertise judiciaire et désigné un médecin spécialisé en rhumatologie - le rapport d'expertise
Source officielle1ère chambre
DTA_1801208_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise judiciaire, que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901375_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, notamment de l'expertise judiciaire, que M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300638_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Après avoir ordonné une expertise judiciaire sur les intérêts civils, le juge du tribunal pour enfants C, par jugement du 20 septembre 2022, a condamné l'auteur des faits à verser à Mme A la somme totale
Source officielleChambre 1
DTA_2301679_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A, représenté par Me Taesch, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, d'ordonner une mesure d'expertise judiciaire médicale ; 2°) en tout état de cause, d'annuler la décision du 3 avril 2023 par
Source officielleChambre 1
DTA_2301680_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A, représenté par Me Taesch, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, d'ordonner une mesure d'expertise judiciaire médicale ; 2°) en tout état de cause, d'annuler la décision du 3 avril 2023 par
Source officielleChambre 1
DTA_2301681_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A, représenté par Me Taesch, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, d'ordonner une mesure d'expertise judiciaire médicale ; 2°) en tout état de cause, d'annuler la décision du 3 avril 2023 par
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115485_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Une expertise judiciaire, ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 17 mars 2021, a été effectuée à la demande de la requérante et un rapport définitif a été rendu
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