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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513728_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
préconise des mesures qui peuvent être prises sans attendre ; ces nuisances ont un impact sur leur santé physique et mentale ; l’expertise judiciaire a été retardée du fait de la commune de sorte qu’il
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102588_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A ni n'est constitutif de harcèlement, menaces, injures, diffamations ou outrage.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303732_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
rapport d’expertise est lacunaire ; - l’établissement public de santé mentale de l’Aisne engage sa responsabilité au titre des fautes commises lors de la prise en charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301122_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
; 2°) de compléter la mission d'expertise au regard de ses observations ; 3°) de dire que l'expert déposera un pré-rapport ; 4°) réserver les dépens.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200290_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La circonstance que l'établissement public de santé mentale du Loiret Georges Daumezon ne s'oppose pas à la mesure d'expertise demandée ne fait pas obstacle à ce qu'il soit regardé comme ayant la qualité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316555_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
; 2°) désigner pour les opérations d’expertise un expert spécialisé en psychiatrie et un expert en réanimation ; 3°) compléter la mission d’expertise selon ses écritures ; 4°) dire l’expert adressera
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202818_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
G F, de ce qu'il ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée par les requérantes et de compléter la mission de l'expert comme indiqué dans le corps des présentes.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2318640_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A B, et d'autre part une expertise comptable confiée à un expert-comptable pour déterminer le préjudice économique subi par Mme E B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300162_20260213
13 février 2026
13 février 2026
En premier lieu, il résulte de l’instruction que lors de l’expertise, l'établissement public de santé mentale du Morbihan n’a communiqué aucun document de nature à établir qu’il existait un protocole de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302563_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200926_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Article 4 : L'expert avertira les parties par lettre recommandée avec accusé de réception sept jours au moins avant les opérations d'expertise.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001774_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le 30 mars 2017, l'intéressée a formulé une demande d'expertise et de provision auprès du juge des référés du tribunal de grande instance de Reims, qui a fait droit à sa demande d'expertise et a condamné
Source officielle1ère chambre
DTA_2200926_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Enfin, l'expertise relève que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305185_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304387_20240226
26 février 2024
26 février 2024
, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir
Source officielle3ème chambre
DTA_2200341_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de la Marne a refusé de reconnaître sa maladie comme imputable au service ; 2°) d'ordonner une expertise ; 3°) de mettre à la charge de l'établissement public de santé mentale de la Marne la somme
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2421963_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu : l’ordonnance du 30 mai 2025 par laquelle la vice-présidente du tribunal a désigné le docteur A... en qualité d’experte ; le rapport d’expertise du docteur A... déposé au greffe du tribunal le
Source officielle2ème chambre
DTA_2302522_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... avait arraché une pièce métallique de la chasse d’eau, avec laquelle il a brisé la vitre de la fenêtre par laquelle il a sauté.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302825_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ils soutiennent que la demande d'expertise est dépourvue d'utilité.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205386_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B C, expert, sollicite l'extension des opérations d'expertise à la société Néo Plancher Fabre. Il soutient que lors de la première réunion d'expertise qui s'est tenue le 15 avril 2022, M.
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