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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2314226_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
technique instituée par l’article 1er du décret du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600002_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
administratives et apte dans des fonctions techniques.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2004127_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Si le cumul est possible entre un mandat social et un contrat de travail, c'est à la condition que les fonctions salariées soient des fonctions techniques distinctes du mandat social et exercées effectivement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006392_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
E D et Mme F C épouse D soutiennent qu'ils exercent à l'étranger, pour la société SOTIP Tunisie, des fonctions techniques distinctes de leurs fonctions de mandataires sociaux exercées pour la société Franjo
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303574_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
, fonctionnel, technique et calendaire. " 7.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2105798_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de direction qu'à des fonctions purement techniques. 6.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910425_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
du pôle technique " avec " le regroupement des fonctions techniques au services doit être maintenu : libération de Grignard Mistral à court terme et de Pelletan sur un espace à trouver à proximité ".
Source officielle7éme chambre
DTA_2309341_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle soutient que : - les actionnaires d’une société d’exercice libéral, bien qu’affiliés à un régime obligatoire d’assurance maladie, ne perçoivent pas de salaire pour l’exercice de leurs fonctions
Source officielle4ème chambre
DTA_2102252_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
allocation spéciale ; / - prime de rendement au taux moyen ; / Rémunération de technicien supérieur d'études et de fabrications : / - traitement indiciaire ; / - indemnité de résidence ; / - indemnité de fonctions
Source officielle12ème Chambre
DTA_2208892_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
code de sécurité intérieure ne relèvent pas du livre VI du code de la sécurité intérieure ; le centre de télécontrôle répond à une exigence de sécurité civile et est destiné à s’assurer du bon fonctionnement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209765_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B a conservé les mêmes fonctions techniques et les mêmes missions d'encadrement, sans perte de salaire ; il a été muté sur un établissement situé dans la même aire géographique ; - l'auteur de la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503440_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
remplie, compte tenu de l'atteinte portée à l'exercice de son activité professionnelle, dès lors que son permis de conduire lui est indispensable pour exercer son activité de directeur général avec une fonction
Source officielle5ème Chambre
DTA_2312792_20260205
5 février 2026
5 février 2026
les sommes, ainsi que les avantages et accessoires en nature ou en argent qui y sont associés, dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou de l'exercice d'un mandat ou d'une fonction
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425370_20260206
6 février 2026
6 février 2026
et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425375_20260206
6 février 2026
6 février 2026
et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425376_20260206
6 février 2026
6 février 2026
et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425377_20260206
6 février 2026
6 février 2026
et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425385_20260206
6 février 2026
6 février 2026
et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425390_20260206
6 février 2026
6 février 2026
et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2425391_20260206
6 février 2026
6 février 2026
et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par
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