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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301032_20230321
21 mars 2023
Il a obtenu une carte de séjour pluriannuelle en tant que travailleur saisonnier, valable du 14 décembre 2021 au 13 février 2023.
6ème Chambre
DTA_2500750_20250722
22 juillet 2025
saisonniers.
5ème Chambre
DTA_2401378_20240715
15 juillet 2024
B, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens doivent être rejetées. Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de l'État le versement à M.
2ème Chambre
DTA_2301031_20230713
13 juillet 2023
DTA_2304655_20250804
4 août 2025
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203899_20220728
28 juillet 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le titre de séjour temporaire portant la mention " travailleur saisonnier " dont était titulaire M.
8ème chambre
DTA_2207268_20230306
6 mars 2023
C B, ressortissant marocain, demande l'annulation de l'arrêté du 25 août 2022 par lequel la préfète du Vaucluse lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle " travailleur saisonnier ", l'a obligé à
DTA_2304656_20231011
11 octobre 2023
3ème Chambre
DTA_2203685_20240229
29 février 2024
Il a bénéficié d'une autorisation de travail pour un contrat à durée déterminée de quatre mois à compter du 1er août 2021, accordée comme travailleur saisonnier au sein de l'entreprise GE LA VITARELLE,
1ère Chambre
DTA_2500990_20250603
3 juin 2025
Il a bénéficié d'une autorisation de séjour en tant que travailleur saisonnier valable du 23 septembre 2021 au 22 septembre 2024.
Reconduite à la frontière
DTA_2506907_20260107
7 janvier 2026
et du droit d’asile, est titulaire à ce titre de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier », lui donnant le droit de séjourner et de travailler en France pendant la
4 ème Chambre
DTA_2503730_20260213
13 février 2026
Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 7. M. B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle au taux de 55 %.
DTA_2301671_20230926
26 septembre 2023
Il a ensuite obtenu, pour la période allant du 19 mai 2017 au 18 mai 2020, un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier. M.
DTA_2400600_20240425
25 avril 2024
de recrutement, ni ces circonstances, ni la durée de son séjour en France, ni son insertion professionnelle, récente, précaire et discontinue dans le cadre de contrats de travail saisonniers, ne constituent
DTA_2201972_20220705
5 juillet 2022
D a résidé en France sous couvert de titres de séjour en qualité de travailleur saisonnier entre le 28 novembre 2014 et le 19 février 2018.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303735_20230428
28 avril 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu de la nécessité pour le salarié, divorcé avec des enfants à charge, d'augmenter ses revenus en venant travailler en France et
3ème chambre
DTA_2202441_20221123
23 novembre 2022
saisonnier.
DTA_2601369_20260302
2 mars 2026
B..., ressortissant marocain, déclare être entré en France pour la première fois le 21 novembre 2022 sous couvert d’un visa portant la mention « travailleur saisonnier ».
DTA_2204022_20230316
16 mars 2023
Dans ces conditions, la préfète de l'Oise n'était pas tenue de saisir la commission du titre de séjour.
Reconduites à la frontière
DTA_2504494_20251112
12 novembre 2025
B..., ressortissant marocain né le 12 septembre 1994, est entré sur le territoire français pour la dernière fois en juillet 2023 en sa qualité de travailleur saisonnier et a bénéficié d’un titre de séjour
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