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166 résultats pour « frais de voyage exposés par des travailleurs saisonniers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301032_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Il a obtenu une carte de séjour pluriannuelle en tant que travailleur saisonnier, valable du 14 décembre 2021 au 13 février 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500750_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

saisonniers.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401378_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

B, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens doivent être rejetées. Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de l'État le versement à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301031_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il a obtenu une carte de séjour pluriannuelle en tant que travailleur saisonnier, valable du 14 décembre 2021 au 13 février 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304655_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Il a obtenu une carte de séjour pluriannuelle en tant que travailleur saisonnier, valable du 14 décembre 2021 au 13 février 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203899_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le titre de séjour temporaire portant la mention " travailleur saisonnier " dont était titulaire M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207268_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

C B, ressortissant marocain, demande l'annulation de l'arrêté du 25 août 2022 par lequel la préfète du Vaucluse lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle " travailleur saisonnier ", l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304656_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Il a obtenu une carte de séjour pluriannuelle en tant que travailleur saisonnier, valable du 14 décembre 2021 au 13 février 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203685_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Il a bénéficié d'une autorisation de travail pour un contrat à durée déterminée de quatre mois à compter du 1er août 2021, accordée comme travailleur saisonnier au sein de l'entreprise GE LA VITARELLE,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500990_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Il a bénéficié d'une autorisation de séjour en tant que travailleur saisonnier valable du 23 septembre 2021 au 22 septembre 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506907_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

et du droit d’asile, est titulaire à ce titre de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier », lui donnant le droit de séjourner et de travailler en France pendant la

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503730_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 7. M. B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle au taux de 55 %.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301671_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il a ensuite obtenu, pour la période allant du 19 mai 2017 au 18 mai 2020, un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400600_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

de recrutement, ni ces circonstances, ni la durée de son séjour en France, ni son insertion professionnelle, récente, précaire et discontinue dans le cadre de contrats de travail saisonniers, ne constituent

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201972_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

D a résidé en France sous couvert de titres de séjour en qualité de travailleur saisonnier entre le 28 novembre 2014 et le 19 février 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303735_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu de la nécessité pour le salarié, divorcé avec des enfants à charge, d'augmenter ses revenus en venant travailler en France et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202441_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

saisonnier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601369_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., ressortissant marocain, déclare être entré en France pour la première fois le 21 novembre 2022 sous couvert d’un visa portant la mention « travailleur saisonnier ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204022_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Dans ces conditions, la préfète de l'Oise n'était pas tenue de saisir la commission du titre de séjour.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504494_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., ressortissant marocain né le 12 septembre 1994, est entré sur le territoire français pour la dernière fois en juillet 2023 en sa qualité de travailleur saisonnier et a bénéficié d’un titre de séjour

Source officielle

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