S'agissant des frais de véhicules : 5. M.

Les dépenses et charges afférentes aux véhicules et autres biens dont elles peuvent disposer en dehors des locaux professionnels ; () / f.

de salariés corroborent la nécessité de locaux professionnels d'une superficie importante ; - la commission départementale a proposé de valider la déduction des charges afférentes à ces locaux à hauteur

réels, l'évaluation des frais de déplacement, autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d'intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule utilisé, peut s'effectuer sur le fondement

Ils soutiennent que les frais relatifs à leurs véhicules utilisés à des fins professionnelles par la SARL Studio dentaire sont déductibles au titre des frais réels, et non au titre d’une déduction forfaitaire

de déplacement à son activité de dispensateur de formation professionnelle, tels que des extraits de l’agenda professionnel de ses salariés, des comptes-rendus d’entretiens ou de réunions, des calendriers

contesté que le véhicule de M.

disciplinaire en raison d’excès de vitesse commis avec un véhicule de service et que l’employeur a autorisé l’usage de ces véhicules à des fins syndicales, ces circonstances ne sont pas de nature à remettre

Aux termes de l'article 1010-0 du même code : " I. - Sont considérés comme véhicules utilisés par les sociétés au sens de l'article 1010 les véhicules possédés ou pris en location par les salariés d'une

Les requérants soutiennent que : - en ce qui concerne les frais professionnels : l'administration a calculé les frais kilométriques sur la base de l'utilisation d'un seul véhicule alors qu'en l'espèce

C..., en sa qualité de salarié de la société Water European Consulting, ainsi que par son épouse, gérante de la société Nelly C... conseil, dans le cadre de sa participation à un congrès professionnel.

Les dépenses et charges afférentes aux véhicules et autres biens dont elles peuvent disposer en dehors des locaux professionnels ; () / Les dépenses ci-dessus énumérées peuvent également être réintégrées

A aurait effectué des déplacements professionnels avec son véhicule personnel, elle ne produit aucun document probant à l'appui de ses allégations.

Les dépenses et charges afférentes aux véhicules et autres biens dont elles peuvent disposer en dehors des locaux professionnels ; / d.

pas des avantages occultes ; - quant aux avantages en nature liés aux véhicules : - les véhicules utilisés le sont à usage exclusivement professionnel car les époux C disposent de véhicules personnels

ainsi être réduit à 5 797 euros, et que d'autre part le taux de 30 % affecté aux frais relatifs au véhicule est excessif et arbitraire ; - la proposition de rectification n'expliquant pas clairement

, le remboursement d'une somme de 63 757 euros afférente à un crédit d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice 2019.

, le remboursement d'une somme de 63 757 euros afférente à un crédit d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice 2019.

part, ses frais de communication, sont exclusivement destinés à un usage professionnel, il ne démontre pas un tel usage en se bornant à produire, dans le cadre de la présente instance, un tableau de ses

Les pièces, telles que salles à manger, pièces de réception diverses, chambres, pièces à usage professionnel, cuisines, et leurs annexes, telles que salles d'eau (salles de bains, de douches ou cabinets