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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre (J.U)
DTA_2412660_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
engagée dès lors qu’elle n’a pas été relogée, alors qu’elle a été reconnue prioritaire par la commission de médiation ; - elle est hébergée avec ses deux filles majeures dans un logement suroccupé non
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2400188_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
territoire français et que sa présence sur le territoire ne s'explique que par son souhait de rendre visite à son frère, il ressort des pièces du dossier que le requérant n'a produit que des réservations d'hôtel
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2527047_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le requérant, qui soutient vivre en concubinage avec cette dernière, se borne à produire, à l’appui de ses allégations, une attestation d’hébergement d’un hôtel, non signée, dépourvue de force probante
Source officielle1ère chambre
DTA_2301795_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le requérant se prévaut du paragraphe 20 de la doctrine fiscale référencée BOI-BIC-CHAMP-40-10 selon lequel " () sont considérées comme des prestations de nature hôtelière ou para-hôtelière, non soumises
Source officielle3ème chambre
DTA_2208400_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
entre deux bâtiments sur un même terrain d'assiette ; - il méconnait les dispositions de l'article UB 2c relatives du règlement du PLU relatif au traitement environnemental et paysager des espaces non
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302060_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
respectivement à hauteur de 1 110 euros et de 7 034 euros au titre des années 2019 et 2020, relatifs notamment à des dépenses de transport en avion, en taxi et en train, ainsi que des frais de parkings et d'hôtels
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206318_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206324_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
établissements hôteliers de plein air de type campings et parc résidentiel de loisirs.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300955_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
respectivement à hauteur de 1 110 euros et de 7 034 euros au titre des années 2019 et 2020, relatifs notamment à des dépenses de transport en avion, en taxi et en train, ainsi que des frais de parkings et d'hôtels
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200870_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, l'Association protection préservation des communes portes du Pays d'Auge-Lieuvin, demande au tribunal l'annulation d'une décision de la Commune de l'hôtellerie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303829_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la commune de Pontivy une somme de 800 euros au titre des frais exposés par la SARL Société Pontivyenne d'Hôtellerie
Source officielle2ème chambre
DTA_2202642_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Pour évaluer la valeur locative non révisée des locaux de l'établissement hôtelier exploité par la SARL Audotel, l'administration a suivi la méthode comparative prévue par les dispositions, alors applicables
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321427_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
pas tenu de mentionner de manière exhaustive tous les éléments relatifs à la situation personnelle dont il entendait se prévaloir et notamment il n’avait pas à faire état de ce qu’il avait déjà fait ou non
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306969_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
En effet, elle et ses deux enfants sont périodiquement hébergés par le dispositif d'accueil d'urgence du 115 dans des hôtels.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303412_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
567 mètres carrés, présente des caractéristiques similaires à celles de l’établissement à évaluer, notamment un parking sur place, la proximité de l’autoroute A61 ou de l’aéroport, une activité d’hôtellerie
Source officielle3ème chambre
DTA_2103008_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que la société requérante donne en location un ensemble immobilier à usage d'hôtel exploité sous le nom " B hôtel ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2000224_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Quand bien même le rapport de présentation ne procèderait pas à une analyse exhaustive sur les différents types d'établissement hôtelier, en particulier ceux ne relevant pas des hôtels, il ressort de la
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2304580_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
bureaux et n'était donc pas redevable de la taxe, ce qui est corroboré par les énonciations du BOI-IF-AUT-50-20 §80 ; - la taxe doit être établie par référence à la valeur locative applicable aux hôtels
Source officielle2ème chambre
DTA_2200673_20260213
13 février 2026
13 février 2026
non une activité de location de meublés de tourisme exclue du bénéfice de ce dispositif ; - ils sont fondés à demander le remboursement de ce crédit d’impôt dès lors que M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2321908_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A pour se rendre au Montrachet Hôtel SAS en exécution d'un contrat de gestion hôtelière de ce dernier ; -La majoration pour manquement délibéré n'est pas justifiée dès lors que les revenus distribués
Source officiellePage 1 sur 528
HOTEL PARTICULIER NONTRON
31/03/2026
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BENDES, B42 TRAVEL / CLUB ETOILE / VIN MAROC / CORAIL CLUB / SEJOURS ETUDIANTS / PARTIR AU SKI / SKIEZ JEUNESSE ET HOTEL-VOL / IMMOTOURIS / TERMINAL3 / GOISRAEL / ISRAEL TRAVEL / PARTIR AEILAT / ISRAEL NON STOP
12/07/2018
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SOCIETE CENTRAL HOTEL, DUSSERT, Patrice, (non, inscrit, rcs)
02/03/2017
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SARL LA FAMILLE, Hôtel la NONETTE
Cette société n'exerce aucune activité.
15/06/2012
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CARAVELLE HOTEL, Gallot non d'usage Fioravante, Georgette Irma Julia
16/10/2011
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