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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2301850_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Mme B soutient que : - sa demande est recevable ; - la proposition d'inscription d'une hypothèque légale du Trésor sur sa résidence principale, dont la valeur vénale doit être fixée à 240 000 euros
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2003918_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D'une part, aucune disposition du décret du 15 février 2018 ne prévoit une possibilité de cumul entre les différentes hypothèses dans lesquelles les services accomplis antérieurement par l'intéressée peuvent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303254_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Son tableau clinique a alors évolué vers une cécité de l'œil gauche imputée à une neuropathie optique ischémique antérieure. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224193_20230208
8 février 2023
8 février 2023
et des préjudices qui pourraient résulter d'autres éléments, y compris le cas échéant de l'évolution de son état antérieur ; à cet égard, apporter en particulier les éléments suivants : a) dire si
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2602388_20260508
8 mai 2026
8 mai 2026
Caisse d’allocations familiales du Var, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de procéder immédiatement à la neutralisation de ses ressources antérieures
Source officielle3ème Chambre
DTA_1911513_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
du rachis cervical avec raideur cervicale " et " séquelles de rupture opérée de la coiffe des rotateurs droite " au taux de 30 %, avec une prise en compte d'un état antérieur n'excédant pas 10 % ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205573_20250510
10 mai 2025
10 mai 2025
La consolidation de l'accident de service du 16-07-2020 est atteinte au plus tard le 27-01-2021 avec retour à l'état antérieur et au terrain évoluant pour leur compte.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2003916_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D'une part, aucune disposition du décret du 15 février 2018 ne prévoit une possibilité de cumul entre les différentes hypothèses dans lesquelles les services accomplis antérieurement par l'intéressée peuvent
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105938_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Une décision administrative ne peut légalement comporter une date d'effet antérieure à celle de sa notification, sous réserve du cas où la loi l'aurait explicitement prévue et de l'hypothèse dans laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203268_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
du 7 novembre 2019 imputable au service ; si un état antérieur devait être retenu, il serait en tout état de cause lié à la maladie professionnelle déclarée en 2018.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2003912_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D'une part, aucune disposition du décret du 15 février 2018 ne prévoit une possibilité de cumul entre les différentes hypothèses dans lesquelles les services accomplis antérieurement par l'intéressée peuvent
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2222999_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
également occasionné des traumatismes à l'épaule droite et à la nuque ; - s'agissant des séquelles d'entorses de la cheville gauche, cette infirmité, qui s'est aggravée, n'est pas due à un état antérieur
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2517389_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
, les prises en charges antérieures par d’autres établissements de soins, les autres pathologies et l’état antérieur de Mme B... ou la prise d’un traitement antérieur particulier ; 9°) préciser, dans
Source officielleJuge social
DTA_2201330_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
par voie réglementaire, délivrer une contrainte qui, à défaut d'opposition du débiteur devant la juridiction compétente, comporte tous les effets d'un jugement et confère notamment le bénéfice de l'hypothèque
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2003919_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D'une part, aucune disposition du décret du 15 février 2018 ne prévoit une possibilité de cumul entre les différentes hypothèses dans lesquelles les services accomplis antérieurement par l'intéressée peuvent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203859_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
la corne antérieure de la moelle au niveau lombaire, provoquant ainsi une paralysie de type périphérique, actuellement en cours de récupération partielle ", cette hypothèse ayant toutefois été écartée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304340_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
la perte partielle de la vision de son œil gauche ; - en décembre 2017, l'hôpital d'Avignon lui a diagnostiqué un diabète et il fut hospitalisé en janvier 2017 pour un syndrome hypothalamique, hypothermie
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507978_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
et il conclut à une date de guérison avec retour à l’état antérieur fixée au 22 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2314242_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Il a été déterminé que l'anévrisme communiquant antérieur avait été probablement rompu depuis deux semaines.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003134_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
, l'expert devra déterminer si elle était affectée ou non d'une lésion antérieure du tendon supra épineux, telle que décrite par le rapport du 4 février 2019.
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