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14 794 résultats pour « impôt sur les spectacles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301578_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il en est de même pour les décisions intervenues en cas de contestation pour la fixation du montant des abonnements prévus à l'article 1700 du code général des impôts pour les établissements soumis à l'impôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523943_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Il en est de même pour les décisions intervenues en cas de contestation pour la fixation du montant des abonnements prévus à l'article 1700 du code général des impôts pour les établissements soumis à l'impôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501406_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Il en est de même pour les décisions intervenues en cas de contestation pour la fixation du montant des abonnements prévus à l'article 1700 du code général des impôts pour les établissements soumis à l'impôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304626_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Il en est de même pour les décisions intervenues en cas de contestation pour la fixation du montant des abonnements prévus à l'article 1700 du code général des impôts pour les établissements soumis à l'impôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307159_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Il en est de même pour les décisions intervenues en cas de contestation pour la fixation du montant des abonnements prévus à l'article 1700 du code général des impôts pour les établissements soumis à l'impôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508019_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il en est de même pour les décisions intervenues en cas de contestation pour la fixation du montant des abonnements prévus à l'article 1700 du code général des impôts pour les établissements soumis à l'impôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501150_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il en est de même pour les décisions intervenues en cas de contestation pour la fixation du montant des abonnements prévus à l'article 1700 du code général des impôts pour les établissements soumis à l'impôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600403_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Il en est de même pour les décisions intervenues en cas de contestation pour la fixation du montant des abonnements prévus à l'article 1700 du code général des impôts pour les établissements soumis à l'impôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415946_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Il en est de même pour les décisions intervenues en cas de contestation pour la fixation du montant des abonnements prévus à l'article 1700 du code général des impôts pour les établissements soumis à l'impôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206945_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Il en est de même pour les décisions intervenues en cas de contestation pour la fixation du montant des abonnements prévus à l'article 1700 du code général des impôts pour les établissements soumis à l'impôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208103_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Il en est de même pour les décisions intervenues en cas de contestation pour la fixation du montant des abonnements prévus à l'article 1700 du code général des impôts pour les établissements soumis à l'impôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2203907_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Il en est de même pour les décisions intervenues en cas de contestation pour la fixation du montant des abonnements prévus à l'article 1700 du code général des impôts pour les établissements soumis à l'impôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602362_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Il en est de même pour les décisions intervenues en cas de contestation pour la fixation du montant des abonnements prévus à l'article 1700 du code général des impôts pour les établissements soumis à l'impôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2124173_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Il en est de même pour les décisions intervenues en cas de contestation pour la fixation du montant des abonnements prévus à l'article 1700 du code général des impôts pour les établissements soumis à l'impôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2126925_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Il en est de même pour les décisions intervenues en cas de contestation pour la fixation du montant des abonnements prévus à l'article 1700 du code général des impôts pour les établissements soumis à l'impôt

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101488_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il en est de même pour les décisions intervenues en cas de contestation pour la fixation du montant des abonnements prévus à l'article 1700 du code général des impôts pour les établissements soumis à l'impôt

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2013233_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Intervista, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2020 de refus de délivrance de l'agrément provisoire prévu par les dispositions de l'article 220 quindecies du code général des impôts

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2013230_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Intervista, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2020 de refus de délivrance de l'agrément provisoire prévu par les dispositions de l'article 220 quindecies du code général des impôts

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002535_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Il en est de même pour les décisions intervenues en cas de contestation pour la fixation du montant des abonnements prévus à l'article 1700 du code général des impôts pour les établissements soumis à l'impôt

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2009959_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

soumis au prélèvement progressif mentionné à l'article L 2333-56 du code général des collectivités territoriales ou à l'impôt sur les spectacles, jeux et divertissements ; 2° Le produit de l'exploitation

Source officielle

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