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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2304631_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de Lumbres, en raison de l'impossibilité pour elle de s'approvisionner en combustible solide auprès du site de Saint-Etienne-du-Vauvray et du surcoût induit par la substitution de combustible ; o du
Source officielle7éme chambre
DTA_2300443_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il est constant que le ciment Forcia est de type CEM III/C, comme l’indique sa fiche-produit, et que le ciment Baticia est un ciment de type CEMV/A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104428_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les plaques de ciment ne doivent pas dépasser 0,20 mètre de hauteur.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205363_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la société Cementis Mayotte à lui verser la somme de 671 499,99 euros au titre de la redevance de passage pour le pompage du ciment
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600232_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Le Cimet et de la SAS Villes Nouvelles est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204352_20240201
1 février 2024
1 février 2024
S'agissant en revanche du préjudice en lien avec la modification de l'épaisseur des couches de ciment, si TFB est responsable à hauteur de 30% du préjudice causé aux requérantes, évalué par l'expert à
Source officielle4ème chambre
DTA_2202817_20240201
1 février 2024
1 février 2024
que le juge des référés du Tribunal désigne, par ordonnance n° 1702634 du 8 août 2017, un expert afin qu'il se prononce sur l'existence de difficultés, leur nature et leur origine et les préjudices induits
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006897_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Ces éléments sont corroborés par le constat d'huissier du 18 octobre 2017, indiquant toujours à cette date la présence de huit morceaux de ciment détachés du séparateur de voies.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302159_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
la profession de chauffeur de taxi et au fonctionnement de la société requérante, l'urgence est caractérisée ; - elle porte atteinte à la liberté d'entreprendre, à la liberté du commerce et de l'industrie
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302160_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
la profession de chauffeur de taxi et au fonctionnement de la société requérante, l'urgence est caractérisée ; - elle porte atteinte à la liberté d'entreprendre, à la liberté du commerce et de l'industrie
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907959_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Les fours des chaudières étaient constitués de briques réfractaires avec des joints ciments amiantés souvent doublés avec des tôles en amiante.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208026_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
une fraude caractérisée, eu égard aux nombreuses erreurs et omissions volontaires présentées dans la demande de permis, dont le but est d'échapper à l'application des règles d'urbanisme et qui ont induit
Source officielle1ère chambre
DTA_2101133_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale et de l'ameublement ; les nomenclatures des activités et des produits concernés sont définies par arrêté du ministre chargé de l'industrie
Source officielle2ème chambre
DTA_2101003_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A B, représenté par le cabinet Teissonière Topaloff Lafforgue Andreu et associés, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de La Réunion à lui verser
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2304298_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Cicmen, - les conclusions de M. Pény, rapporteur public, - et les observations de Me Njoya, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104408_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ceci s'ajoute au fait que le ponçage mécanique nécessaire à la pose du revêtement a pu accélérer la détérioration de la chape de ciment qui constituait la protection lourde de l'étanchéité existante. (
Source officielle1ère chambre
DTA_2100913_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale et de l'ameublement ; les nomenclatures des activités et des produits concernés sont définies par arrêté du ministre chargé de l'industrie
Source officielle1ère chambre
DTA_2100950_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale et de l'ameublement ; les nomenclatures des activités et des produits concernés sont définies par arrêté du ministre chargé de l'industrie
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500420_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
qu’elle n’a pas réalisé les travaux litigieux ; que le procès-verbal aurait dû être rédigé et transmis en tahitien et qu’il est nul à ce titre ; que le propriétaire des lieux a probablement été induit
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008286_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
un “aspect perché” de la tige » posée sans ciment ni collerette, et de « l’utilisation d’un col prothétique également trop long ».
Source officiellePage 1 sur 8