CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2304631_20231221
21 décembre 2023
de Lumbres, en raison de l'impossibilité pour elle de s'approvisionner en combustible solide auprès du site de Saint-Etienne-du-Vauvray et du surcoût induit par la substitution de combustible ; o du
7éme chambre
DTA_2300443_20260416
16 avril 2026
Il est constant que le ciment Forcia est de type CEM III/C, comme l’indique sa fiche-produit, et que le ciment Baticia est un ciment de type CEMV/A.
2ème chambre
DTA_2104428_20231019
19 octobre 2023
Les plaques de ciment ne doivent pas dépasser 0,20 mètre de hauteur.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205363_20230627
27 juin 2023
administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la société Cementis Mayotte à lui verser la somme de 671 499,99 euros au titre de la redevance de passage pour le pompage du ciment
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600232_20260109
9 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Le Cimet et de la SAS Villes Nouvelles est rejetée.
4ème chambre
DTA_2204352_20240201
1 février 2024
S'agissant en revanche du préjudice en lien avec la modification de l'épaisseur des couches de ciment, si TFB est responsable à hauteur de 30% du préjudice causé aux requérantes, évalué par l'expert à
DTA_2202817_20240201
que le juge des référés du Tribunal désigne, par ordonnance n° 1702634 du 8 août 2017, un expert afin qu'il se prononce sur l'existence de difficultés, leur nature et leur origine et les préjudices induits
6ème Chambre
DTA_2006897_20220916
16 septembre 2022
Ces éléments sont corroborés par le constat d'huissier du 18 octobre 2017, indiquant toujours à cette date la présence de huit morceaux de ciment détachés du séparateur de voies.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302159_20230921
21 septembre 2023
la profession de chauffeur de taxi et au fonctionnement de la société requérante, l'urgence est caractérisée ; - elle porte atteinte à la liberté d'entreprendre, à la liberté du commerce et de l'industrie
ORTA_2302160_20230921
7ème Chambre
DTA_1907959_20221110
10 novembre 2022
Les fours des chaudières étaient constitués de briques réfractaires avec des joints ciments amiantés souvent doublés avec des tôles en amiante.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2208026_20221116
16 novembre 2022
une fraude caractérisée, eu égard aux nombreuses erreurs et omissions volontaires présentées dans la demande de permis, dont le but est d'échapper à l'application des règles d'urbanisme et qui ont induit
1ère chambre
DTA_2101133_20230721
21 juillet 2023
lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale et de l'ameublement ; les nomenclatures des activités et des produits concernés sont définies par arrêté du ministre chargé de l'industrie
DTA_2101003_20230215
15 février 2023
A B, représenté par le cabinet Teissonière Topaloff Lafforgue Andreu et associés, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de La Réunion à lui verser
6e Section - 3e Chambre
DTA_2304298_20241107
7 novembre 2024
Cicmen, - les conclusions de M. Pény, rapporteur public, - et les observations de Me Njoya, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2104408_20240202
2 février 2024
Ceci s'ajoute au fait que le ponçage mécanique nécessaire à la pose du revêtement a pu accélérer la détérioration de la chape de ciment qui constituait la protection lourde de l'étanchéité existante. (
DTA_2100913_20230721
DTA_2100950_20230721
JUGE UNIQUE
DTA_2500420_20260512
12 mai 2026
qu’elle n’a pas réalisé les travaux litigieux ; que le procès-verbal aurait dû être rédigé et transmis en tahitien et qu’il est nul à ce titre ; que le propriétaire des lieux a probablement été induit
DTA_2008286_20251016
16 octobre 2025
un “aspect perché” de la tige » posée sans ciment ni collerette, et de « l’utilisation d’un col prothétique également trop long ».
Page 1 sur 8