Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2106765_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
entendu dénoncer ainsi les faits de harcèlement, au demeurant non établis par les seules pièces produites, dont il s'estimait victime, un tel manquement constitue une faute de nature à justifier l'infliction
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2103836_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle le maire de Saint-Laurent de la Salanque lui a infligé un avertissement
Source officielle8ème chambre
DTA_2007588_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C demande au tribunal d'annuler les décisions précitées portant suspension de son classement d'emploi du 24 au 28 septembre 2020 et infliction d'un avertissement.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301716_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2104490_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'établissement au moment des faits ; elle n'a jamais fait l'objet de sanctions disciplinaires et les agissements qui lui sont reprochés, certes inadaptés dans le cadre du travail, ne justifiaient l'infliction
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2104491_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
lui des jugements de valeur infondés ; il n'a jamais fait l'objet de sanctions disciplinaires et les agissements qui lui sont reprochés, certes inadaptés dans le cadre du travail, ne justifiaient l'infliction
Source officielleCH 1 JU
DTA_2301160_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
à 17h57 pour franchissement d'une ligne continue et une à 18h00 pour changement de direction sans avertissement préalable.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304401_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les observations de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000744_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102494_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il soutient que : - il n'a pas été régulièrement notifié de ses pertes de points précédents ; - il n'a pas été informé préalablement à l'infliction du retrait de trois points à la suite de l'infraction
Source officielle3ème chambre
DTA_2002449_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2213962_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Dès lors, compte tenu des effets qu'il comporte sur la situation de débitant et, notamment, des conséquences qu'il est susceptible d'entraîner pour l'intéressé en cas de nouvelle infraction, l'avertissement
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200335_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ainsi, un tel avertissement n'est pas susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112869_20230203
3 février 2023
3 février 2023
d'infraction. / 2ème constat d'infraction (dans les 24 mois suivant la 1ère infraction) : exclusion temporaire du marché durant deux semaines / 3ème infraction (dans les 24 mois suivant la 2ème infraction
Source officielle1ère chambre
DTA_2200821_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la sanction disciplinaire de l'avertissement qui lui a été infligée le 11 janvier 2022 par le président de la communauté des communes Giennoises.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2105125_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2313886_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique du 4 septembre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206085_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Toute infraction au présent règlement sera sanctionnée par les mesures suivantes dûment motivées : […] premier constat d’infraction : mise en demeure ou avertissement. - deuxième constat d'infraction :
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2212024_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
L'avertissement prévu par cette disposition a pour objet, d'une part, d'informer l'exploitant d'un débit de boissons ou d'un restaurant qu'il a commis des infractions aux lois et règlements relatifs à
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300772_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
représentant de l'Etat dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension
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