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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2329734_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
pour le mandat prud'homal 2023-2025 en faisant application des modalités de désignation des conseillers prud'hommes définies par les articles L. 1441-1 et suivants du code du travail M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201847_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle a été désignée conseillère prud'homale au sein du conseil de prud'hommes de Marseille à compter du 1er janvier 2018.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300770_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
et notamment par un courrier adressé au procureur de la République en juin 2016 où quatorze faits lui sont reprochés ; - elle fait l'objet d'une " vendetta " de la part des conseillers de prud'hommes
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2311104_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Elle soutient que : - dans le cadre de la présente instance, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102687_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B la qualité de salarié protégée et que celui-ci s'en est prévalu dans l'instance pendante devant le conseil de prud'hommes à l'appui de ses demandes indemnitaires, le salarié protégé dont la demande de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007207_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105382_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un jugement du 11 juin 2019, le conseil des prud'hommes de Béthune a condamné la société Matebat Holding à verser à M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100803_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 26 juillet 2018.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903531_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
; / () / Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400070_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, - les conclusions de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201245_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Maleyre, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002997_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2225932_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2001312_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Sur appel interjeté par le SIEC, la cour d'appel de Paris a, par décision du 7 novembre 2019, infirmé l'ordonnance du 11 février 2019 du Conseil des prud'hommes de Créteil et a déclaré la juridiction prud'homale
Source officielle1ère chambre
DTA_2104721_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par courrier du 22 février 2021, son employeur a sollicité auprès de l'inspection du travail de l'unité départementale du Nord l'autorisation de le licencier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104123_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
prud'hommale dans laquelle le salarié reproche précisément à l'employeur d'avoir déposé une demande d'autorisation de licenciement", l'éventualité de sa condamnation par le conseil des prud'hommes n'est
Source officielle5ème chambre
DTA_2307478_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
L'appel de Mme B contre ce jugement a été rejeté par un arrêt du 3 juin 2021 n° 19VE00098 de la cour administrative d'appel de Versailles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001142_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un courrier du 10 février 2020, elle a saisi le premier président et la procureure générale près la cour d'appel de Poitiers d'une demande tendant à obtenir la notification du complément indemnitaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104555_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juin 2024 : - le rapport de Mme Soler, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004370_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
ou d'un conseil de prud'hommes dans les conditions prévues par les décrets du 14 octobre 1991 et du 30 octobre 2006 susvisés et qui, du fait de la fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux
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