CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2305776_20231102
2 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
JU 9ème chambre
DTA_2310542_20240312
12 mars 2024
7éme chambre
DTA_2304235_20260115
15 janvier 2026
DTA_2302310_20260115
DTA_2300023_20260115
DTA_2310528_20240312
1ère chambre
DTA_2500276_20250516
16 mai 2025
4ème Chambre
DTA_2204393_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, la commune de Goussainville, représentée par Me Paul, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la résiliation
Juge unique 2
DTA_2305213_20230915
15 septembre 2023
Elles comportent les mêmes moyens et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a eu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.
5ème Chambre
DTA_2403546_20250128
28 janvier 2025
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2222969_20221216
16 décembre 2022
Reconduite à la frontière
DTA_2600264_20260312
12 mars 2026
Juge unique
DTA_2401614_20260226
26 février 2026
Ainsi, son intervention est recevable.
6ème Chambre
DTA_2204441_20260205
5 février 2026
A... : Le syndicat Confédération générale du Travail (CGT) Educ'action, dont les statuts prévoient qu’il a pour but d’organiser la défense individuelle ou collective des syndiqués et des personnels
Reconduites à la frontière
DTA_2402625_20240709
9 juillet 2024
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2613284_20260430
30 avril 2026
hébergées en ayant été informées depuis le 28 avril 2026, qu’elle a pour conséquence soit un déplacement des personnes hébergées en région sans délai, coupant ces dernières de leurs liens personnels,
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506746_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, M.
JUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2000730_20230525
25 mai 2023
DTA_2404086_20240719
19 juillet 2024
Juge unique 3
DTA_2305252_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : I) Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, M.
Page 1 sur 13