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242 résultats pour « intervention combinée de plusieurs personnes en vue d'un but commun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2305776_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310542_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2304235_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2302310_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2300023_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310528_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500276_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204393_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, la commune de Goussainville, représentée par Me Paul, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la résiliation

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2305213_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Elles comportent les mêmes moyens et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a eu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403546_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2222969_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600264_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2401614_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Ainsi, son intervention est recevable.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204441_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A... : Le syndicat Confédération générale du Travail (CGT) Educ'action, dont les statuts prévoient qu’il a pour but d’organiser la défense individuelle ou collective des syndiqués et des personnels

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402625_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613284_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

hébergées en ayant été informées depuis le 28 avril 2026, qu’elle a pour conséquence soit un déplacement des personnes hébergées en région sans délai, coupant ces dernières de leurs liens personnels,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506746_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE H SIQUIER

DTA_2000730_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404086_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2305252_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : I) Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, M.

Source officielle

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