Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202743_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, en l'état actuel du dossier, de démontrer que l'ouvrage est impropre à sa destination ainsi que l'existence d'un lien de causalité entre le désordre et l'intervention des parties mises en cause ; -
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2401682_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
C n'invoque aucun grief à l'égard du centre hospitalier de La Rochelle qui n'est pas à l'origine du report de l'intervention chirurgicale ; - la mise en cause du centre hospitalier de Bordeaux est utile
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201780_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2022, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris demande au juge des référés de prendre acte de son intervention volontaire, la mise hors de cause de l'hôpital
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408093_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le rapport d’étape déposé par l’expert le 14 juin 2025 confirme la nécessité d’un examen contradictoire impliquant l’établissement ayant reçu le transfert ainsi que l’auteur de l’intervention chirurgicale
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2410111_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
au juge des référés de prononcer la mise hors de cause de la SCI Dynamo, d'admettre l'intervention de la société Echos, de donner acte de leurs protestations et réserves en limitant la mission de l'expert
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Sur la demande de mise en cause de la société Allianz IARD : 6. La société AVC Intervention sollicite la mise en cause de la société Allianz SA.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906648_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La Canardière B ; 4°) d'annuler toute délibération ou acte subséquents ; 5°) d'ordonner la jonction des requêtes enregistrées sous les numéros 1905894, 1906648 et 1908983 ; 6°) d'ordonner l'intervention
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908983_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
forcée pour mise en cause et l'appel en déclaration de jugement commun du maître d'ouvrage en la personne de l'Eurométropole de Strasbourg, de l'Etat représenté par la préfète du Bas-Rhin en tant que
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905894_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La Canardière B ; 3°) d'annuler toute délibération ou acte subséquents ; 4°) d'ordonner la jonction des requêtes enregistrées sous les numéros 1905894, 1906648 et 1908983 ; 5°) d'ordonner l'intervention
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302604_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Dès lors, il y a lieu d'admettre son intervention volontaire. Sur la mise en cause de la société Axa France Iard, de la Sarl Serge Ducloux Economiste, de Mme F C et de la société Mma Iard : 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210716_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
En ce qui concerne la cause exonératoire de responsabilité : 4.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405001_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 12 mars 2026, le ministre de l’action et des comptes publics conclut à sa mise hors de cause.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2005495_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
des travaux nécessitant des interceptions de voie, la durée moyenne des interventions n'est pas inférieure aux 9/10ème de la durée moyenne journalière contractuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503989_20260206
6 février 2026
6 février 2026
en cause ; 2°) demande au juge des référés que la mission dévolue à l’expert soit complétée ; 3°) demande au juge des référés de mettre en cause les centres hospitaliers de Montceau-les-Mines et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407204_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B demande, en outre, sa mise hors de cause au litige dès lors qu'il est intervenu en qualité de praticien hospitalier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101626_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or sont rejetées.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302451_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, régulièrement mise en cause, n’a pas produit d’observation à l’instance.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105082_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La CPAM du Bas-Rhin, qui a été régulièrement mise en cause, s'est abstenue de produire dans la présence instance. En conséquence, le présent jugement doit lui être déclaré commun.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205263_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Considérant ce qui suit : Sur le demande de mise hors de cause de l'ONIAM : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201065_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par voie de conséquence, l'Oniam doit être mis hors de cause ainsi qu'il le demande. En ce qui concerne les préjudices subis par Mme B : 7.
Source officiellePage 1 sur 2732