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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502409_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B de quitter le lieu d'hébergement fait obstacle à l'accueil de nouveaux demandeurs d'asile ; qu'en outre, son maintien au centre d'accueil compromet le fonctionnement normal de l'organisme en ne permettant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506256_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B..., pour la rectrice de l’académie de Montpellier, qui persiste dans ses écritures et conclut au non-lieu, du fait du rejet explicite du 28 août 2025 du recours gracieux des requérants et de l’absence
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506263_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A..., pour la rectrice de l’académie de Montpellier, qui persiste dans ses écritures et conclut au non-lieu, du fait du rejet explicite du 28 août 2025 du recours gracieux des requérants et de l’absence
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505869_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
ou à un agissement administratif, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu où le fait générateur du dommage s'est produit () ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314205_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Enfin, son article R. 312-14°2 dispose que le tribunal administrative compétent pour connaître d'une action en responsabilité est celui dans le resort duquel se trouve le lieu où le fait générateur du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201419_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
de procéder à cette mise en demeure () si un contrôle fiscal n'a pu avoir lieu du fait du contribuable ou de tiers. ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2103837_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le maire de Labaroche a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation et un abri à chevaux, sur un terrain situé au lieu-dit
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500305_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ou à un agissement administratif, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu où le fait générateur du dommage s'est produit () ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402780_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre le Stade Emile Miart, rue de Jacques 33290 au Taillan-Médoc, de quitter les lieux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402790_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre la parcelle cadastrée 075AH53 sise boulevard Jacques Chaban-Delmas à Bruges, de quitter les lieux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401954_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre la piste d'athlétisme au niveau du Gymnase du Port du Roy, 55 avenue du Port du Roy à Blanquefort, de quitter les lieux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403579_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre le stade Emile Miart, rue de Jacques, Le Taillan-Médoc (33290), de quitter les lieux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315737_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique conclut au non-lieu.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404787_20240806
6 août 2024
6 août 2024
publique ; l'occupation empêche le bon fonctionnement du service public ; * la mesure demandée ne rencontrera aucune contestation sérieuse, dès lors que l'occupation n'est pas autorisée et qu'elle fait
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500301_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ou à un agissement administratif, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu où le fait générateur du dommage s'est produit () ".
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517194_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ou à un agissement administratif, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu où le fait générateur du dommage s'est produit (…) ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103573_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au prononcé d'un non-lieu. Il fait valoir que l'intéressé a été régularisé en cours d'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512848_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ou à un agissement administratif, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu où le fait générateur du dommage s'est produit ; (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413554_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
ou à un agissement administratif, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu où le fait générateur du dommage s'est produit ; () ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403678_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
agronomiques de Bordeaux Aquitaine, au directeur régional des finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde et, par voie administrative, aux occupants sans droit ni titre du lieu
Source officiellePage 1 sur 29981