Ce nombre est calculé sur l'ensemble des candidats inscrits sur la liste. / () / Chaque liste doit comporter le nom d'un délégué de liste, candidat ou non, désigné par l'organisation syndicale afin de

Ce nombre est calculé sur l'ensemble des candidats inscrits sur la liste. () / Les listes doivent être déposées au moins six semaines avant la date du scrutin. / () Chaque liste déposée mentionne les nom

Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes d'un même scrutin. () / Chaque liste comprend autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir, titulaires et suppléants, sans qu'il soit fait mention pour chacun

Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes d'un même scrutin. () / Chaque liste comprend autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir, titulaires et suppléants, sans qu'il soit fait mention pour chacun

des candidates étant inscrite sur plusieurs listes.

, le 31 octobre 2022, une modification de la liste présentée par le syndicat CGT après la date limite pour le dépôt des listes, soit le 27 octobre 2022.

l'irrecevabilité de la liste entière, dès lors que celle-ci était présentée en nombre excédentaire et que, par conséquent, le nom de cette candidate pouvait être rayé ; - l'inéligibilité de deux candidates

Il soutient que : - la constitution de la liste présentée par le syndicat UNSA Territoriaux procède de manœuvres, résultant de l'absence de consentement de plusieurs colistiers à s'y porter candidats

liste selon les mêmes modalités / Lorsque l'organisation syndicale ayant présenté une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir dans les conditions prévues aux deux alinéas précédents aux sièges

Ce nombre est calculé sur l'ensemble des candidats inscrits sur la liste. () / Les listes doivent être déposées au moins six semaines avant la date du scrutin. / () Chaque liste déposée mentionne les nom

déposées au regard des critères que doivent remplir les organisations syndicales pour pouvoir présenter des candidats aux élections.

A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste.

déposées au regard des critères que doivent remplir les organisations syndicales pour pouvoir présenter des candidats aux élections.

Le dépôt de chaque liste doit, en outre, être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.

Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats pour un même scrutin. Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes d'un même scrutin.

Lorsqu'une liste a été présentée par un syndicat qui est affilié à une union de syndicats de fonctionnaires, le procès-verbal précise en outre l'organisation syndicale nationale à laquelle se rattache

Par les photographies non datées de listes de candidats qu'il produit, tantôt illisibles et tantôt relatives à une élection différente, le syndicat FO-CTM ne démontre pas que la liste initialement déposée

sélection des candidats, l'engagement syndical devenant un critère de sélection ; sur la liste principale, trois personnes retenues sur quatre sont ainsi des élus dudit syndicat " FRAAP ", majoritaire

sélection des candidats, l'engagement syndical devenant un critère de sélection ; sur la liste principale, trois personnes retenues sur quatre sont ainsi des élus dudit syndicat " FRAAP ", majoritaire

Chaque liste déposée mentionne les nom, prénoms et sexe de chaque candidat et indique le nombre de femmes et d'hommes () ".