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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_1923681_20220729
29 juillet 2022
Il soutient qu'il est fondé à se voir attribuer une pension militaire d'invalidité dès lors qu'il a subi une blessure à la tête lors de son emprisonnement en Algérie entre mars 1957 et novembre 1958.
7ème chambre
DTA_2408643_20250318
18 mars 2025
du 14 mai 1951 ; - la loi n° 53-1340 du 31 décembre 1953 ; - le décret n° 52-1000 du 17 août 1952 ; - la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964 ; - le code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2101166_20231109
9 novembre 2023
Vu : - l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ; - la loi n° 50-407 du 3 avril 1950 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;
10ème Chambre (JU)
DTA_2208042_20230418
18 avril 2023
janvier 1952 et le 31 décembre 1954. ". 8.
9ème Chambre
DTA_2116111_20250505
5 mai 2025
A B est né le 12 juillet 1952 à Ain Beida en Algérie.
DTA_2300752_20250227
27 février 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 50-407 du 3 avril 1950 ; - le décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 ; - le décret n° 57-87 du 28 janvier 1957 ; - le décret n° 72-
2ème Chambre
DTA_2101059_20230629
29 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2503324_20260217
17 février 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 50-407 du 3 avril 1950 ; - le décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 ; - le décret n° 57-87 du 28 janvier 1957 ; - le code de justice administrative
DTA_2503338_20260217
DTA_2503341_20260217
DTA_2400349_20260217
1ère CHAMBRE
DTA_2300015_20250327
27 mars 2025
fixant, en application de la loi du 30 juin 1950, les régimes de rémunération, des prestations familiales, des congés administratifs de certains cadres de fonctionnaires civils relevant du ministère de
1 ère Chambre
DTA_2104979_20230404
4 avril 2023
Vu : - la Constitution ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 50-407 du 3 avril 1950 ; - le décret n° 47-2412 du 31 décembre 1947 ; - le décret n° 51-725 du 8 juin 1951 ;
2ème chambre - JU
DTA_2101736_20231227
27 décembre 2023
Le soldat A F A, ressortissant marocain, a été rayé des contrôles de l'armée active le 1er novembre 1956 et a obtenu le bénéfice d'une pension militaire de retraite proportionnelle le 29 janvier 1960.
3ème Chambre
DTA_2107898_20240516
16 mai 2024
Il soutient que : - il a subi des sévices et tortures lors de sa détention en Algérie du 28 mai 1956 au 23 avril 1957 qui ont provoqué des troubles psychiatriques chroniques et une incapacité évaluée
DTA_2306726_20251022
22 octobre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 novembre 2019, 6 mai 2020, 11 juillet 2023, 13 février 2025, 20 mai 2025 et 27 août 2025, Mme E...
DTA_2101265_20221116
16 novembre 2022
. / Cet âge est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1er janvier 1955 et, pour ceux nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1954, de
DTA_2400133_20250227
l'article 3 de la loi susvisée du 3 avril 1950.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2206081_20250207
7 février 2025
-1958, il a été blessé par balle à la jambe droite à la sortie de l'école lors d'un accrochage entre des militaires français et des maquisards ; il a été pris en charge par les instituteurs puis par un
DTA_2127647_20240313
13 mars 2024
A y a été hospitalisé en septembre et octobre 1958.
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