du 10 juillet 1991.

du 10 juillet 1991.

En l’espèce, dès lors que M.

La loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de C et des télécommunications a créé, à compter du 1er janvier 1991, deux personnes morales de droit public, prenant respectivement

Sur les périodes allant du 6 février au 3 mars 1991, du 5 mars au 26 mars 1991, du 24 août 1991 au 13 janvier 1992, du 16 mai 1992 au 11 août 1992, du 16 mars 1994 au 6 mai 1994, du 16 septembre 1997 au

A a travaillé au sein de la DCN de Cherbourg du 1er août 1990 au 30 août 1992 puis du 2 juillet 1993 au 1er septembre 1996, en qualité d'ingénieur d'étude et de fabrication. Dès lors, M.

juillet 1986, du 8 juillet 1986 au 17 juillet 1987, du 24 septembre 1987 au 22 août 1988, du 6 octobre 1988 au 3 mai 1990, du 31 juillet 1990 au 11 juillet 1991, du 29 juillet 1991 au 27 juillet 194,

Vu : - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 91-586 du 24 juin 1991 ; - le décret n° 2023-1355 du 28 décembre 2023 ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, modifié par l'article 17 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 : " Les fonctionnaires

du 10 juillet 1991.

du 10 juillet 1991.

sur la base de l'arrêté d'homologation du 1er décembre 1987, puis en délivrant deux dérogations les 6 mars 1992 et 25 février 1993 ; - ces trois dérogations édictées les 1er février 1990, 6 mars 1992

Vu : - la convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

En ce qui concerne l'année scolaire 1991/1992 : 11. M.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n°90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n°93-514 du 25 mars 1993 ; - le décret n°93-515 du 25 mars

n° 91-647 du 10 juillet 1991, à charge pour celui-ci de renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, modifié par l'article 17 de la loi du 25 juillet 1994 : " Les

sur la base de l'arrêté d'homologation du 1er décembre 1987, puis en délivrant deux dérogations les 6 mars 1992 et 25 février 1993 ; - ces trois dérogations édictées les 1er février 1990, 6 mars 1992

du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.